Thèse soutenue

Les constitutions de la Turquie et les Droits de l'homme
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Auteur / Autrice : Lales Yesil
Direction : Hugues Petit
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette thèse cherche à répondre à la question suivante : Pourquoi la Turquie désire mettre en place un régime de protection des droits de l'homme par voie de législation constitutionnelle, et n'applique pas dans la pratique cette législation ? La thèse est constituée de deux parties portant respectivement sur l'Empire ottoman et sur la Turquie républicaine. En effet, les notions de Constitution en Turquie et de Droits de l'homme sont inséparablement liées et elles renvoient à une histoire commune. Dans la Turquie républicaine et dans l'Empire ottoman du XIXe siècle, ces notions suivent des évolutions analogues. C'est pourquoi, la première partie analyse d'abord les structures politiques et le cadre juridique de l'Empire ottoman sous la "monarchie absolue", puis étudie dans un deuxième temps les documents pré-constitutionnels (Charte de l'Alliance de 1808, les Edits impériaux de 1839 et 1856) et constitutionnels (1876 et 1908). La deuxième partie, quant à elle, analyse d'abord les constitutions républicaines d'entre 1921 et 1980, avant d'effectuer une analyse approfondie de celle, très restrictive, de 1982, imposée par un régime militaire particulièrement coercitif.