Réglementation acceptable d'une ressource commune

Acceptable regulation of a common resource

• Auteur / Autrice : Carine Sebi
• Direction : Stefan Ambec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Annecy, Lac d' (France)

France

Pêches -- Gestion

Pêches -- Droit

Choses communes (droit)

Gestion des ressources naturelles

Résumé

La thèse étudie le choix d'instruments de régulation acceptables (''pareto améliorants'') dans le but de réduire l'exploitation d'une ressource commune exploitée par des individus hétérogènes en libre accès. A l'aide d'un large spectre méthodologique, nous testons expérimentalement les hypothèses retenues dans le modèle théorique, et nous évaluons l'efficacité de différentes politiques publiques dans un cas précis. Le chapitre introductif permet de formuler notre cadre d'analyse, ainsi que la problématique de la thèse. Le chapitre 2 examine l'impact à court terme de trois réglementations, une taxe/subvention, un quota transférable et non-transférable, sous la contrainte de faisabilité politique suivante: aucun agent ne doit perdre par rapport à l'extraction qu'il obtenait en libre accès. Nous trouvons que les instruments de marché, i. E. Le système de taxe/subvention et les quotas transférables, permettent d'atteindre une réduction plus importante et plus efficace du niveau d'exploitation de la ressource commune par rapport aux quotas non transférables. Cependant, ces deux instruments de marché augmentent les inégalités, tandis que les quotas non transférables les diminuent. Dans le chapitre 3 nous testons dans une expérience en laboratoire ces trois réglementations imposées par un régulateur dans un jeu de ressource commune. La théorie prédit donc que toutes les réglementations permettent de réduire l'exploitation de libre accès sans pour autant diminuer le bien-être individuel. Nous trouvons que l'objectif de réduction en termes d'exploitation est atteint pour chaque instrument, avec tout de même une plus grande variance pour le système de taxe. Les deux instruments de marché sélectionnent les agents les plus efficaces sur la ressource commune, avec une meilleure performance pour taxe/subvention, mais cet instrument entraîne un degré d'inégalité plus fort. Aucune des trois réglementations ne satisfait la contrainte d'acceptabilité; à noter que le quota non transférable est l'instrument qui remplit le moins bien cette condition. Le chapitre 4 dresse un état des lieux de la gestion halieutique du lac d'Annecy, où deux groupes de pêcheurs se partagent la ressource (amateurs et professionnels). Le développement de la pêche récréative a souvent généré des conflits et exerce aujourd'hui, avec la pêche commerciale, une pression très forte sur la ressource; certaines espèces sont maintenues grâce à l'alevinage. Malgré des réglementations bien définies pour chaque partie, les tensions entre les divers acteurs rendent leur exécution difficile. L'analyse économique révèle trois éléments importants: (i) les règles d'alevinage en défaveur des pêcheurs professionnels; (ii) le marché atypique du poisson à Annecy; (iii) le problème de ''monitoring'' des réglementations sur le lac. Nous mettons à l'étude la mise en application de nouveaux instruments de régulation pour répondre aux conflits entre les deux groupes de pêcheur.

The thesis examines the choice of acceptable regulatory instruments (''pareto improving'') in order to reduce the exploitation of a common pool resource exploited by heterogeneous agents. Thanks to different methodologies, we test experimentally the hypothesis carried in a theoretical model, and we assess the efficiency of public policies in a special case. The introductory chapter permits to formulate our analysis, and the thesis problematic. Regulating open access resources is welfare enhancing for society but not necessarily for all users. Some of them may, therefore, oppose regulation. Chapter 2 examines the short-term impact of three common resource regulations (an access fee and subsidy scheme, transferable quotas and non-transferable quotas) under the political feasibility constraint that no user should lose from free access extraction. We find that market-based instruments such as fees and subsidies or transferable quotas achieve a higher and more efficient reduction of resource extraction than non-transferable quotas. However, they exacerbate inequalities whereas quotas tend to reduce them. In Chapter 3 we test in a laboratory experiment these three regulations imposed on a common-pool resource game. Theory predicts that they all reduce resource use from free access to the same target level without hurting users. We find that this reduction is reached on average, although with more variance with fees than with quotas. The fee scheme tends to better sort out the more efficient users but leads to more inequality. All regulations fail to make every user better off, although non-transferable quotas more than the two market-based instruments. Chapter 4 examines the management of Annecy Lake fishery. Two groups of fishermen share the resource: recreational and professional fishermen. The development of the recreational fishery creates conflicts with the commercial fishery and both types of fishery generate a big pressure on the resource; some species survive thanks to the stockings of young fish. A set of regulatory instruments is well defined for each type of fishermen. However the implementation of the regulatory policy is made difficult by the tension between the two groups. The economic analysis reveals three important points: (i) the rules of stocking of young fish unfavourable to commercial fishermen; (ii) the atypical fish market in Annecy; (iii) the monitoring problem of regulations of the lake. This present chapter proposes the implementation of new regulatory instruments.