The elderly and social assistance : ageing in the population, attendant social implications, and social responses

Persone anziane e contrattualizzazione dell'assistenza : l'invecchiamento della popolazione tra implicazioni sociali e riposte contrattuali

• Auteur / Autrice : Lorenzo Gremigni Francini
• Direction : Francesco Donato Busnelli, Marie-Angèle Hermitte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et sciences sociales
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris, EHESS en cotutelle avec Facoltà di giurisprudenza dell'Università di Pisa
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurance de personnes

Pensions de vieillesse

Rentes viagères

Personnes âgées -- Politique publique

Personnes âgées -- Protection, assistance, etc.

Droit

Dépendance (gériatrie)

Mots clés libres

Dépendance

Personne âgée

Rentes

Assurance

Viageres atypiques

Résumé

La thèse examine, dans l'optique du droit privé comparé, les modalités possibles de gestion de la dépendance dans un contexte de crise financière de l'État providence. Chap. L : introduction générale au problème de la dépendance et des personnes âgées du point de vue sociologique, anthropologique et du droit public. Chap. II: formes contractuelles traditionnellement utilisées par les particuliers pour obtenir assistance et/ou entretien (rentes, viagers atypiques, baux à nourriture) et d'autres formules récemment apparues sur le marché (trusts, prêt viager hypothécaire, assurances-retraite). Chap. III: les assurances dépendance (Long-term Care insurances), contrat spécifiquement pensé pour gérer la dépendance possible de la personne âgée. La thèse de fond est que, pour une réponse globale au besoin de soins de longue durée, il est impossible de faire abstraction d'une intervention conjointe de l'État et du marché privé dans le cadre de la dépendance.

The thesis deals, from the viewpoint of private comparative law, with possible ways of dealing with the issue of loss of autonomy in the elderly within the context of the crisis of the welfare state. Chapter 1: General introduction to the theme of dependence and the elderly from a sociological, anthropological, and public law point of view. Chapter 2: Means traditionally employed by individuals to obtain assistance and/or support (passive income, atypical annuities, baux à nourriture) and other plans which have appeared on the market more recently (trust, reverse mortgage, pension plans). Chapter 3: Long-Term Care Insurances, contracts which specifically address dependency issues in the elderly. The underlying concept being that a global response to the issue of long-term care requires a joint effort by the state and the market.