Le crédit documentaire mondialisé : étude en droit français et en droit koweitien

Letters of credit globalised

• Auteur / Autrice : Adel Faleh Al-Maiyas
• Direction : Marguerite Boutelet-Blocaille, Christelle Coutant-Lapalus
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Gout, Éric Loquin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Legros

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corruption

Ordre public (droit international)

Arbitrage international

Koweït

France

Crédit documentaire

Résumé

Les parties dans le crédit documentaire peuvent par une volonté commune choisir un droit détermine national ou institutionnel privé comme la Règles et Usances Uniforme (RUU) de la Chambre de commerce international (CCI). Elles peuvent également choisir des modes de règlement des différents comme l’arbitrage et le système DOCDEX. Malgré l’émergence d’un droit autonome applicable au crédit documentaire, il reste néanmoins un lien avec le droit national lorsqu’il y a une atteinte à l’ordre public par le blanchiment de l’argent ou la corruption des parties.

The parties to a letter of credit may by common accord choose to be governed by either a national law or by the rules of private international law, such as the Uniform Customs and Practice (UPC) of the International Chamber of Commerce (ICC). They may also choose dispute resolution methods such as arbitration and DOCDEX. Despite the emergence of an autonomous law applicable law applicable to letters of credit, a link with national law nevertheless remains when the use of a letter of credit constitutes an infringement on mandatory rules relating to money laundering or fraud.