Le crédit documentaire mondialisé : étude en droit français et en droit koweitien
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Auteur / Autrice : | Adel Faleh Al-Maiyas |
Direction : | Marguerite Boutelet-Blocaille, Christelle Coutant-Lapalus |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Dijon |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Olivier Gout, Éric Loquin |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Legros |
Mots clés
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Résumé
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Les parties dans le crédit documentaire peuvent par une volonté commune choisir un droit détermine national ou institutionnel privé comme la Règles et Usances Uniforme (RUU) de la Chambre de commerce international (CCI). Elles peuvent également choisir des modes de règlement des différents comme l’arbitrage et le système DOCDEX. Malgré l’émergence d’un droit autonome applicable au crédit documentaire, il reste néanmoins un lien avec le droit national lorsqu’il y a une atteinte à l’ordre public par le blanchiment de l’argent ou la corruption des parties.