La construction d'un ordre public sexuel

The construction of a sexual public order

• Auteur / Autrice : Caroline Bugnon
• Direction : Patrick Charlot, Yan Laidié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrice Rolland, Gérald Simon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphanie Hennette-Vauchez, Xavier Pin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la vie privée

Consentement (droit)

Sexualité -- Droit

Résumé

Est-il possible d’imaginer un couple plus tumultueux que celui que forment la sexualité et le droit ? Activité humaine reflétant ce que l’individu a de plus intime, la sexualité ne devrait pas appeler l’intervention du droit, a fortiori depuis que ce dernier prône le principe de la neutralité éthique en la matière. Pourtant, malgré la consécration d’une liberté sexuelle au profit des individus en tant que composante du droit au respect de la vie privée, les autorités étatiques ne parviennent pas à détourner leur regard de la chambre à coucher des administrés. Elles légitiment leur intervention au nom de valeurs communes qu’elles entendent imposer aux citoyens et qui composent finalement ce que l’on a choisi d’appeler un ordre public sexuel. Ces valeurs communes, reflets de la fonction symbolique du droit, sont le respect du principe du consentement à l’acte sexuel et le respect du principe de la différence juridique des sexes. Si le premier signifie que le droit pénal est appelé à intervenir sous réserve d’une atteinte portée à la liberté sexuelle d’un individu par le biais de la violation de son consentement, le second principe s’avère être davantage un principe justificatif du privilège accordé au couple hétérosexuel qui, parce qu’il reflète les lois de la nature et peut mettre sa sexualité au service de la perpétuation de l’espèce humaine, se voit accorder le privilège exclusif du mariage et de la filiation. Les individus homosexuels se trouvent nécessairement en marge du droit. Tel est l’agencement des deux principes du consentement à l’acte sexuel et de l’altérité sexuelle que défend le législateur. L’ordre public tel qu’il a été façonné n’est pourtant pas figé ; il représente un ordre public davantage culturel que naturel et ses frontières fluctuent au gré de l’évolution des mentalités.

The couple of sexuality and law is tumultuous: sexuality belongs to the right of privacy and the State shouldn’t intervene. Nevertheless, the government doesn’t manage to respect this intimate part of privacy and legitimates his intervention to protect signifiant values from the threat of sexuality. These fondamental values are the principle of the consent of the sex act and the principle of the difference beetween male and female sex. These principles are the components of a sexual public order. The principle of the consent of the sex act means that the criminal law must protect rape victims and must condamn rapists. The victime can be a woman or a child. If children must be protected against child pornography and people who take advantage of minors, prostitutes must be protected too. Actually, when they sell their body, they can’t be in agreement because of the numerous economic and social constraints which hang over them. The principle of the difference beetween male and female sex means that the heterosexual couples must be favoured by law because they respect the natural law and can secure the survival of human race. Homosexual people don’t respect the natural law because they can’t guarantee the survival of human race, therefore the government refuses as well to establish homosexual marriage as homosexual filiation. Nonetheless, it is a moving sexual public order and its frontiers depend on the evolution of mentalities.