Les particularismes liés à la transmission du patrimoine immobilier en Corse

• Auteur / Autrice : Daniel Polverelli
• Direction : Jean-Yves Coppolani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Corte

Mots clés

Mots clés contrôlés

Successions et héritages

Corse (France)

Impôt

Résumé

Depuis plusieurs années, la législation française favorise au plan national l’usage de donations, alors que la Corse, dans ce domaine, se démarque notablement des pratiques de l’ensemble de l’hexagone. Les actes formalisant un transfert de patrimoine entre vifs sont en effet relativement peu nombreux dans l’île. Cette différence dans les modes de transmission du patrimoine immobilier en Corse impose une réflexion. Compte tenu de l’important décalage qui s’est progressivement instauré entre la Corse et la France continentale, nous nous proposons de rechercher les origines multiples et complexes qui ont conduit à ériger les successions en mode privilégié de transmission du patrimoine en Corse. Afin de mettre un terme à l’état d’immobilisme qui gèle une grande proportion de biens immobiliers en Corse, il apparaît indispensable de prévoir la mise en œuvre d’un ensemble de dispositions incitatives visant à rendre accessible le patrimoine considéré. Le présent travail vise à apporter une contribution à la réflexion en cours.

On a national level, the French laws have for many years promoted the procedure of donations, while, in Corsica, in that matter, the practice is quite different. As matter of fact, in Corsica, the documents concerning the formal procedure of the descent of an estate in Corsica have prompted us to reflect on and identify the causes of such a situation. Taking into account the significant gap which has gradually occurred between Corsica and Continental France, our purpose is to try to trace the many complex origins which have led to favour successions as a mode of transferring heritage in Corsica. With a view to putting an end to a situation which is opposed to progress and freezes a large number of Corsican estates, its seems necessary to contemplate the implantation of a whole set inciting arrangements aiming to make the relevant heritage transferable. The purpose of this research is to offer a contribution on the current debate on this issue.