La certification des comptes de l'État : un processus inachevé ?
Auteur / Autrice : | Bertrand Huby |
Direction : | Alain Burlaud |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences de gestion |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Paris, CNAM |
Mots clés
Résumé
Basé traditionnellement sur la notion de régularité, le contrôle des comptes publics, sous la pression du système normatif inetrantionalet du fait du glissement du concept de bonne gouvernance du secteur privé au sercteur public, a fait l'objet d'une profonde réforme, à l'occasion de la promulgation de la la LOLF qui à confié en 2001 à la cour des comptes le soin de certifier les comptes de l'Etat. L'Etude comparative des différents comptes menés par d'autres institutions supérieures de contrôle permet d'éclaire les choix offerts à la cour, pour l'exercice de sa nouvelle mission. Bien que présente au rendez vous fixé par le législateur, apr's avoir consacré près de 5 ans à peaufiner son dispositif et retailler son organisation, la Cour a préféré tempérer sa position lors lors de deux premiers exercices effectifs de certification auxquels elle s'est livrée, pour tenir compte de l'organisation défaillante des systèmes d'informatique, comptables et d'audit interne de l'Etat par des limites techniques, fonctionneles et institutionnelles, la Cour doit désormais le stade pédagogique pour être en mesure de se porter garante, après redéfinition de la chaîne des responsabilités des décideurs financiers publics, de la sincérité des comptes et du budget de l'Etat, avant de s'attaquer à la certification des comptes des collectivités territoriales