L’introuvable statut du réfugié : de la protection du semblable au rejet de l’autre

• Auteur / Autrice : Caroline Lantero
• Direction : François Crépeau, Jean-Pierre Massias
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réfugiés -- Statut juridique

Droit d'asile

Mots clés libres

Droit des réfugiés

Statut du réfugié

Demandeur d’asile

Construction et discours

Union Européenne

France

Canada

Droit d’asile

Résumé

Dans le contexte d’une crise désormais chronique du droit d’asile, le statut de réfugié est de plus en plus difficile à identifier. La Convention de Genève est certes la référence principale, mais ce statut se construit autour et en dehors d’elle. Autour avec le droit international des droits de l’homme et les droits internes qui l’élargissent et/ou l’appliquent. En dehors avec les mêmes droits internes et les droits supranationaux qui l’appauvrissent et l’excluent. Dans le contexte français inscrit dans une dynamique européenne, appuyé de l’exemple canadien inscrit dans une dynamique nord-américaine, cette recherche montre en quoi les différents croisements et dialogues normatifs et juridictionnels produisent un statut de réfugié, autour de la « figure » du réfugié. Cette figure est elle-même le produit d’un discours juridique. Il est à la fois « l’homme » protégé par les droits humains, « le réfugié » fragilisé par le droit des réfugiés, et « l’autre » exclu par la gestion de l’immigration et de la sécurité. Son statut est une construction continue qui conserve un grand potentiel de protection, mais qui s’inscrit de fait davantage dans la fragilisation et le rejet. Et de difficile à identifier, le statut du réfugié s’avère introuvable.

In the context of the now persistent crisis of asylum, identifying refugee status is becoming more and more difficult. The Geneva Convention certainly remains the main standard, but the refugee status is produced within, around and outside this convention. Within and around, via international human rights and domestic laws which empower and/or implement this status. Outside, via the same domestic laws and supranational laws which impoverish and depreciate it. Through the French/European context, supported by the Canadian/North-American example, this research shows how the numerous legislative and legal interactions and discussions to build up the refugee status, based on the refugee’s “image”, this “image” being itself the result of legal discourse. The refugee is at once, the “human being” protected by Human rights, the “refugee” weakened by Refugee Law, and the “Other” rejected by immigration and security strategies. His status is a continuous construction which surely preserves a high potential for protection, but entangles itself more and more in destabilization and refusal. From being hard to identify, the refugee status turns out to be untraceable.