Le préjudice dans la responsabilité contractuelle

The prejudice in contractual liability

• Auteur / Autrice : Vincent Baele
• Direction : Philippe Brun
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Chambéry

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réparation (droit)

Dommages-intérêts

Responsabilité contractuelle

France

Droit civil

Résumé

Notion tout à la fois évidente et complexe, le préjudice dans la responsabilité contractuelle présente deux aspects distincts. Il constitue, en premier lieu, une condition d'existence de la responsabilité contractuelle. En second lieu, le préjudice est l'objet même de la réparation contractuelle. Toutefois, cette exigence commune aux responsabilités contractuelles et délictuelles suppose de préciser les éléments spécifiques au préjudice contractuel. Comme condition de la responsabilité contractuelle, le préjudice est traditionnellement défini comme la lésion d'un intérêt patrimonial et extrapatrimonial. Cependant, cette définition ne rend pas totalement compte des spécificités du préjudice contractuel et des difficultés conceptuelles et pratiques. Ces intérêts spécifiquement contractuels constituent l'objet du dommage contractuel. Cette atteinte en fait peut avoir des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales pour le créancier lésé. Ce préjudice subi n'est pas toujours réparable. IL doit présenter des caractères pour être pris en compte par le droit. Ainsi, un préjudice subi fera l'objet d'une réparation s'il est certain, direct et prévisible. Comme condition de la réparation contractuelle, le préjudice contractuel sera évalué et réparé de deux manières distinctes. En premier lieu, l'obligation inexécutée va faire l'objet d'une exécution par équivalent monétaire ou en nature. En second lieu, l'opération contractuelle avortée fera l'objet d'une réparation tendant à réaliser par équivalent les effets du contrat. Toutefois, le créancier peut conserver un intérêt au maintien du contrat, si bien que la pérennisation de la relation contractuelle passe par un ajustement des fonctins de la responsabilité contractuelle. Enfin, la responsabilité contractuelle n'est qu'une sanction de l'inexécutin parmi d'autres. La résolution et l'exécution forcée tendent à agir directement sur le contrat et la mesure du préjudice contractuel.