Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne

The role of national referenda in the European construction

• Auteur / Autrice : Mahor Chiche
• Direction : Gwénaële Calvès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel (droit européen)

Droit européen

Référendum

Résumé

Depuis 1793, le référendum national a connu un important essor. Malgré ses risques de dérives en plébiscite, il a été institutionnalisé dans de nombreux régimes constitutionnels. Dans le cadre de la construction européenne, le référendum permet en particulier de ratifier des traités européens. L’accélération des transferts de compétences et des adhésions explique cette tendance à « la référendalisation » des questions européennes. Le rapport complexe entre l’ordre communautaire et les ordres juridiques nationaux apparaît lors de cette utilisation du référendum. Référendums nationaux et étapes européennes interagissent. Une question se pose alors : quel est le rôle du référendum national dans le développement de l’Union européenne ? Cette étude démontre que les référendums nationaux ont au sein de l’Union européenne un double rôle de protection de la souveraineté nationale des pays candidats et des États membres (I), ainsi que de promoteur de la logique supranationale (II).

Since 1793 there has been an important development of national referendum. Despite the risks of plebiscites, it has become an institutional tool for numerous consitutional states. Within the framework of european construction, referendum especially allows states to ratify european treaties. Accelaration of competence and accessions explains this trend for a “referendum-ism” as far as european questions are concerned. The complex relation between community order and national juridical orders appears when using a referendum. National referenda and european steps interact. Therefore, we may ask one one question : what is the role of national referendum in the development of European Union ? This study shows that within European Union, national referenda have a double role of protection of national sovereignty for candidating countries and member states (I) as well as it has the role of promoting the supra- national logic (II).