La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français : Essai d'analyse systémique

• Auteur / Autrice : Cyril Brami
• Direction : Gwénaële Calvès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hiérarchie des normes juridiques

Constitutions

France -- 1958-.... (5e République)

Constitutions -- France

France

Droit constitutionnel

Résumé

Observée au prisme de la hiérarchie des normes, la Constitution apparaît comme un sous-système de l’ordre juridique, c’est-à-dire comme un ensemble autonome d’éléments qui s’organisent pour former une unité. La Constitution entretient une pluralité de rapports avec son environnement normatif qui font apparaître les limites du critère hiérarchique pour déterminer ses frontières. C’est donc à partir d’une analyse en termes de clôture et d’ouverture que l’on peut appréhender la Constitution comme un système juridique autonome. Par ailleurs la systématicité constitutionnelle résulte de son organisation. À cet égard, le rapport hiérarchique, qui structure verticalement le système constitutionnel, coexiste avec des modalités non hiérarchiques d’articulation entre normes constitutionnelles. Ensemble, ces différents rapports d’articulation concourent à garantir l’effectivité du système constitutionnel.

Observed in the prism of the hierarchy of norms, the Constitution appears as a sub-system of the legal order, that is as an autonomous set elements which get organized to form a unity (unit). The Constitution maintains a plurality of reports (connections) with its normative environment which create the limits of the hierarchical criterion to determine its borders. It is thus from an analysis in terms of fence (close). It is thus from an analysis in terms of fence (close) and opening that we can arrest (dread) the Constitution as an autonomous legal system. Besides the constitutional systematicity results from his (her) organization. In this respect, the hierarchical report, which structures vertically the constitutional system, coexists with not hierarchical modalities of articulation between constitutional norms. Together, these various reports of articulation contribute to guarantee the effectiveness of the constitutional system.