Analyse des moyens nationaux et internationaux de contrôle du processus électoral en Afrique

• Auteur / Autrice : Evariste Bivegnon Sonon
• Direction : Pierre-Henri Prélot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique

Observation électorale

Mots clés libres

Contrôle du processus électoral

Constituants

Pratique électorale

Transparence des élections

Elections démocratiques

Pouvoir exécutif

Droits de l'homme

Moyens nationaux de contrôle des élections

Observation internationale des élections

Conditionnalité de l'aide au développement

Suivi des rapports d'observation

Raisons géostratégiques.

Résumé

Le contrôle du processus électoral reste l'un des défis politiques majeurs que l'Afrique doit relever dans le siècle qui commence, pour contenir les risques de dérapages et de conflits postélectoraux. L'une des priorités des nouveaux constituants africains et des acteurs politiques des années 1990 a été la mise en place d'une base juridique et institutionnelle pour encadrer la pratique électorale, longtemps biaisée par les interventions du pouvoir exécutif. Pour garantir l'égalité des candidats et la transparence des élections démocratiques, il a été convenu d'en confier l'organisation et la supervision à des organes neutres et indépendants du pouvoir politique. Cette étude s'attache à faire une analyse des différents moyens de contrôle des élections quant à l'application des exigences constitutionnelles et conventionnelles relatives aux droits de l'homme. Notre recherche s'interroge en premier lieu sur l'évolution du processus électoral à travers quelques exemples révélateurs, et vise à faire un bilan des moyens nationaux de contrôle des élections. La suspicion répandue de partialité des organes nationaux de contrôle, mais aussi des juges électoraux, conduit à suggérer des réformes de fond au plan interne. La deuxième partie de la recherche met en évidence l'engagement de la communauté internationale, depuis la chute du mur de Berlin, dans la promotion de la démocratie par le biais de l'observation des élections. La conditionnalité de l'octroi de l'aide publique au développement est désormais l'organisation d'élections libres et honnêtes dûment certifiées par des observateurs internationaux. Mais le suivi des rapports d'observation reste encore très limité pour des raisons géopolitiques.

Control of the electoral process remains one of the political challenges related to the risk of slippages and post-electoral conflicts that Africa is facing at the beginning of the current century. One of the priorities of the new African constituents and political actors of the years 1990 was the establishment of a legal and institutional basis to oversee the electoral practice, long skewed by the interference of executive powers. To ensure equality among candidates and transparency of democratie elections, it was agreed to trust with neutral and independent bodies the organization and supervision of the process. The current study focuses on an analysis of various ways to control elections regarding the application of conventional and constitutional requirements relating to human rights. Our research primarily concems the evolution of the electoral process through some telling examples, and aims at evaluating some national tools of electoral processes monitoring. The widespread suspicion of partiality of national control bodies and election judges, leads to the suggestion of deep reforms domestically. The second part of the research highlights the commitment of the international community since the fall of the Berlin Wall in the promotion of democracy through the monitoring of elections. Organizing free and fair elections, duly certified by international observers has now become a pre-requisite condition for international aid grants. But proper follow-up of monitoring reports is still very limited for geopolitical reasons.