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Thèse soutenue

La structure juridique du système interétatique à la lumière de la reconstruction de l’Etat afghan (2001-2007)

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Auteur / Autrice : Matthieu Leclerc
Direction : Zalmaï Haquani
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Caen

Résumé

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L'analyse classique du processus de reconstruction de l'Etat afghan défaillant souffre d’une opposition paradigmatique des fondements du droit international que constitueraient la souveraineté et les droits de l’homme. Une démarche structurale permet, au contraire, de considérer l’Etat comme l'unité fondamentale du système interétatique, généré par une dynamique de répartition du pouvoir politique sur un espace social et structuré par un ordre juridique qui, en tant que tel, comprend les lois de totalité, de transformation et d'autoréglage. La comparaison entre le fait étatique et sa représentation juridique impose de rechercher les constantes et les variables de l'Etat, nécessaires pour envisager le transfert de droit qui s'opère entre l’Occident et l’Afghanistan. Les quêtes d'unité et de justice, ramenées à la nationalisation et à '’institutionnalisation du pouvoir, confirment ici l'importance du respect de la souveraineté du peuple comme condition d'une démocratisation réussie. Il ordonne les rapports entre ordres juridiques, en supposant des mécanismes d'ouverture et d’adaptation réciproques nécessaires au bon transfert de leurs produits. L'amélioration de ce système permet encore d'envisager le principe de subsidiarité comme favorable à l'effectivité et la légitimité de l'activité de la communauté internationale en Afghanistan et, d'une manière générale, dans le cadre de l'institutionnalisation des rapports de coexistence, coopération et intégration. La démarche structurale permet de comprendre, en définitive, les conditions de l'objectivisation et de l'appropriation de la forme d'organisation sociale que constitue l'Etat par des sociétés diverses