Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques

• Auteur / Autrice : Pierre-Yves Cadiou
• Direction : Didier Le Morvan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Brest

Mots clés

Mots clés contrôlés

Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

France

Droit de l'urbanisme

Résumé

La protection des espaces naturels s’effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d’écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à la conservation de la nature. L’intégration de cette protection par le zonage en droit de l’urbanisme est double car ce droit est à l’origine de la création d’un nombre important de zonages écologiques, mais intègre aussi de tels zonages provenant d’autres branches du droit. La mise en place de zonages écologiques par le droit de l’urbanisme révèle une particularité. En effet, malgré l’affirmation du principe de décentralisation en droit de l’urbanisme, celle compétence particulière n’échoit que partiellement aux collectivités territoriales. De plus, cette décentralisation, lorsqu’elle existe, peut être qualifiée d’imparfaite puisque plusieurs obstacles subsistent dans son application. Malgré l’existence du principe d’indépendance des législations, le droit de l’urbanisme intègre de nombreux zonages écologiques issus d’autres codes dans sa propre hiérarchie des normes par la mise en place de liens juridiques principalement basés sur l’obligation protéiforme de compatibilité qui varie selon le degré de complétude et de précision de la norme supérieure.