Aspects fonctionnels de l'universalisation : étude de droit international privé

Functional aspects of Universalisation : Study of private international law

• Auteur / Autrice : Jean Sagot-Duvauroux
• Direction : Sandrine Sana-Chaillé de Néré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Sandrine Sana-Chaillé de Néré
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Léna Gannagé, Pascal de Vareilles-Sommières, Éric Agostini, Jean-Pierre Laborde, Matthias Lehmann
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Léna Gannagé, Pascal de Vareilles-Sommières

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé

Universalisme (philosophie)

Résumé

L'universalisation constituait à la charnière du XIXe et du XXe siècle un thème de réflexion récurrent en droit internatinal privé. C'est de cette réflexion que naquit la doctrine universaliste qui s'attache à prôner sur la base de principes supérieurs préétablis une unification globale des règles de conflit de lois. L'inexistence d'un droit international privé unifié suffit à démontrer le faible impact de tels principes en droit positif. Pour autant le rapprochement entre ordres juridiques n'a cessé de croître. Ainsi, si l'on ne peut parler d'universalisme, au moins est-il possible de constater l'existence d'un processus d'universalisation du droit qui concerne tant les règles générales que les situations juridiques individuelles. Celui-ci semble davantage tendu vers la réalisation d'objectifs précis qu'au service de principes supérieurs. C'est en effet le souhait d'améliorer la prévisibilité du droit et de rétablir l'autorité des lois assez aléatoires dans un contexte particulariste, qui conduit le plus souvent les Etats, soucieux de satisfaire, les intérêts particuliers et l'intérêt général, à abandonner les solutions nationales. La mise en évidence de ces aspects fonctionnels permet de comprendre les enjeux de l'universalisation du droit : ce n'est que lorsque les sacrifices exigés sont compensés par les avantages procurés que l'universalisation acquiert une véritable utilité. Elle présente également l'intérêt d'expliquer les mutations actuelles de la matière : l'attention toute particulière que portent les Etats aux aspects fonctionnels de l'universalisation dicte bien souvent les évolutions méthodologiques contemporaines.

Universalisation constitued, at the turn of the XIXe and XXe century, a recurrent theme of reflection in Private International Law. From this reflection was born the Universalist doctrine which advocates on the basis of superior pre-established principles, a global unification of the rules on the conflict of laws. The inexistence of a unified Private International Law demonstrates the weak impact of such principles on positive law. Despite this, the rapprochement between legal systems has not stopped increasing. Thus, if we cannot talk about Universalisme, it is at least possible to note the existance of a process of universalisation of the law which concerns just as much general rules as individual legal situations. This seems, however, to strive towards the realisation of precise objectives rather than superior principles. Itis in fact the desire to improve the forseeability of the law and to reestablish the autority of the law - rather uncertain particularist context - which leads states the most often, preoccupied with satsfaying both particulars interests, to abandon national solutions. By highlighting these functional aspects we can understand the uimportance of the Universalisation of Law : it is only when the sacrifices required are compensated by the advantages obtainde that Universalisation become of veritable use. It presents equally the interest of explaining the current mutations in this area : the particular attention that States give to the functional aspects of Universalisation often dictate contempprary methodological evolutions.