Pacte de stabilité et de croissance et stabilisateurs budgétaires automatiques dans la zone euro

The Stability and Growth Pact and automatic fiscal stabilizers in the Euro area

• Auteur / Autrice : Sabrina Rostaing-Paris
• Direction : Michel Dupuy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Michel Dupuy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Dupuy, Jacques Le Cacheux, Patrick Villieu, Bertrand Blancheton
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Le Cacheux, Patrick Villieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pacte de stabilité et de croissance (1997)

Zone euro

Pays de l'Union européenne

Stabilisation économique

Résumé

La question de la stabilisation budgétaire automatique est revenue sur le devant de la scène depuis que plusieurs pays européens se sont imposés des règles de discipline budgétaire d'abord dans le cadre du traité de Maastrichit puis dans celui du Pacte de stabilité et de croissance. Notre travail est alors de vérifier la compatibilité entre de telles règles et l'évolution des stabilisateurs automatiques dans les pays constituant l'UEM. Pour cela, nous procédons tout d'abord à une étude économétrique basée sur trois modèles différents. Nous montrons que, d'une manière générale, la taille des stabilisateurs automatiques ne s'est pas réduite depuis l'adoption de ces règles, bien au contraire. Dans un second temps, nous montrons que les stabilisateurs automatiques empêchent dans une large part le respect des règles de discipline budgétaire. Enfin, nous prenons en compte des règles qui pourraient être retenues dans une logique d'une réforme du Pacte : une cible de solde structurel équilibré, une règle d'or des finances publiques et un critère de dette publique. Nous montrons que la seule règle de solde structurel équilibré serait respectée.

Since many countries have adopted fiscal discipline rules, firsts in the framework of the Maastricht Treaty then of the Stability and Growth Pact, the automatic fiscal stabilisation issues has beeng permanently back on the forefront of the scene. Ence, we must see the compaibility between this rules and the evolution of automatic stabilizers en EMU countries. Generaly, since the adoption of this rules, we show the size of automatic stabilizers has not been reduced and even has increased. In a second point, we show the automatic stabilizers prevent largely from the respect of the fiscal discipline. Finaly, the rules of a reformed Pact are taken in account. We consider a structural budget balance in equilibrium target, a golden rule a public finances and a public debt criterium. We show the only structural balance target would be respected.