Thèse soutenue

Le chef de l'État dans les régimes postcommunistes : 1989-2008

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Auteur / Autrice : Marion Vieuville-Debord
Direction : Slobodan Milacic
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Slobodan Milacic
Examinateurs / Examinatrices : Slobodan Milacic, Jean-Pierre Massias, Stéphane Pierré-Caps, Ejidijus Jarasiunas, Ferdinand Mélin-Soucramanien
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Massias, Stéphane Pierré-Caps

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les exigences spécifiques de la transition démocratique des pays d'Europe centrale et orientale ont mis en tension le choix du régime parlementaire-type, standard européen par excellence, qui implique un chef d'Etat à profil classique, plutôt discret, avec la volonté de faire assumer à celui-ci une double mission historique : être le symbole de la (re)construction de l'Etat, en tant qu'expression de la société politique intégrée et garant des institutions du nouvel Etat démocratique, contre toute tentation de retour en arrière. Parfois, l'institution du chef d'Etat pouvait offrir l'avantage de placer opportunément un leader communiste devenu plus ou moins réformateur, afin de neutraliser politiquement quelques anciens dirigeants, candidats au nouveau régime, mais suffisamment ambigus pour inspirer aux auteurs et acteurs démocratiques, quelques craintes quant à la ''réversibilté'' des changements accomplis. De cette tension est née la tentative du régime semi-présidentiel, qui, cependant, n'a pas pu franchement aboutir. De surcroît, avec la consolidation démocratique, l'institution du chef d'Etat, tout comme l'ensemble des régimes, se stabilise en revenant aux standards européens. Cette harmonisation a été, d'ailleurs, comme en synergie, l'une des ressources des pouvoirs nationaux pour négocier leur entrée dans l'Union européenne. C'est pourquoi le processus de banalisation du chef d'Etat est allé s'accélérant. Ainsi, de la promotion de la fonction symbolique du chef d'Etat, les pays postcommunistes sont passés à la confirmation de la ''primo-ministérialisation'' politique des régimes. Pour autant, l'expérience des pays d'Europe centrale et orientale nous a révélé que les possibilités de cette institution restent réelles pour les moments délicats que peuvent traverser les régimes parlementaires.