Transformations du droit algérien du travail : entre statut et contrat

Transformations of the Algerian Labour Law : between status and contract

• Auteur / Autrice : Mahammed Nasr-Eddine Koriche
• Direction : Philippe Auvergnon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Auvergnon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Auvergnon, Antoine Lyon-Caen, Jean-Michel Servais, Ghania Graba, Antoine Jeammaud, Jean-Pierre Laborde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Antoine Lyon-Caen, Jean-Michel Servais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité du travail

Contrat de travail

Inspection du travail

Algérie

Droit du travail

Résumé

La reconduction formelle de la législation coloniale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie n'a pas empêché une transformation importante du droit du travail algérien. En effet, l'affirmation de l'option socialiste a progressivement fait de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Ce phénomène a connu son apogée avec l'adoption en 1978 d'une loi relative au statut général du travailleur, commun aux salariés et aux agents de l'Etat. L'hégémonie de l'action normative de l'Etat est ainsi totale. Avec l'abandon du socialisme, une nouvelle réforme du droit du travail est engagée en 1990. Malgré l'offensive libérale, la nouvelle transformation qui s'amorce est marquée par la persistance remarquable de l'hétéronomie et une contractualisation relative, mais néanmoins significative, de l'encadrement juridique des relations d'emploi et de travail. Dans le champ des conditions du travail, les normes étatiques de l'époque du Statut unique sont largement reconduites pour garantir l'hygiène et la sécurité en milieu de travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de rémunération et dans le domaine de la discipline, la réforme libérale se traduit par une large dérèglementation. A ce jour la réforme n'apparaît pas achevée. La loi continue à bénéficier de la faveur de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des convention et accords collectifs.

The formal renewal of the colonial legislation, after the independence of Algeria did not prevent an important transformation of the Algerian labour law. Indeed, the assertion of the socialist option gradually made of the law the exclusive tool of supervision of the working relations. This phenomenon knew its highlight with the adoption in 1978 of a law relative to the general Status of worker, common to the employees and to the agents of the State. The hegemony of the normative action of the state is by consequence total. With the abandonment of socialism, a new reform of Labour Law is engaged in 1990. In spite of the libéral offensive, the new transformation which begins is marked by the remarkable obstinacy of the heteronomy and a relative, but nervertheless significant contractualization of the legal frame of the relations of employment and work. In the field on the work conditions, the State standards at the time of unique Status are widely seen out to guarantee health and safety at work as welle as to limit and distribute working hours. On the other hand, as regards payments and in the field of discipline, the liberal reform results in a wide deregulation. This day the reform does not seem finished. The law continues to benefit from the favour of the public authorities. It is however doubtless that we have passed from the exclusive appeal to the law for the determination of the conditions of employment, work and payment, to the possibility of intervention, in an uneven way according to the subjects, to the individual contracts as welle as afreements and collective agrrements