Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la construction d'un état de droit : étude de droit constitutionnel franco-iranien

The role of constitutional jurisdictions in the construction of the Rule of Law : study of French and Iranian constitutional law

• Auteur / Autrice : Mohammad Réza Vijéh
• Direction : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Daniel Bourmaud, Abbas Karimi, Marie-Claire Ponthoreau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Daniel Bourmaud, Abbas Karimi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit islamique

Droit constitutionnel

Primauté du droit

Résumé

Aujourd'hui, l'Etat de droit apparaît comme une exigence fondamentale de la société iranienne. Parmi les institutions iraniennes, le Conseil gardien joue un rôle essentiel pour la concrétisation de l'Etat de droit. L'analyse révèle l'existence de signes, assez rares encore dans sa jurisprudence, représentatifs d'une tendance vers cette voie. En l'occurrence, une étude comparative avec le Conseil constitutionnel présente les convergences et divergences jurisprudentielles. D'une part, pour certaines des exigences de l'Etat de droit, comme la séparation des pouvoirs et la sécurité juridique, bien que des lacunes majeures soient visibles, il existe, pour le Conseil gardien des possibilités pour élargir les garanties jurisprudentielles. D'autre part, s'agissant cette fois de la protection efficace des droits fondamentaux, des divergences sérieuses se font jour. Cette recherche essaie de présenter les hypothèses dans lesquelles le Conseil gardien ou l'Assemblée de discernement du régime pourraient améliorer le niveau des garanties des exigences de l'Etat de droit. L'étude propose unenouvelle lecture des normes constitutionnelles et islamiques pour effectuer un rapprochement des deux ordres et le modèle français enrichit évidemment cette nouvelle approche.

Nowadays, the Rule of Law appears such a fundamental exigency to the Iranian society. Amongst the Iranian institutions, the Guardian Council plays an essential role for the accomplishment of the Rule of Law. The analysis reveals the representative signs, still rather rare in its jurisprudence, of a trend for this way. In this case, a comparative study with the Constitutional Coucil presents the convergences and divergences of the juriprudence. On one hand, for certain exigencies of the Rule of Law, such as separation of powers and legal security, although the major blanks may have been visible, the possibilities for broadening the guaranties in the jurisprudence exist. On the other hand, the effective protection of fundamental rights shows a depp divergence. Also this study tries to present the hypothesis wherein the Guardian Council or the Regime's Exigency Assembly would augment the level of guaranties of the Rule of law's exigencies. This study proposes a new version of the islamic and constitutional norms to reconcile the two orders and the French model explicity enrich this new version.