Le crédit tiré du navire

The credit derived from ship

• Auteur / Autrice : Katell Oilleau
• Direction : Antoine Vialard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Antoine Vialard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Vialard, Philippe Delebecque, Yves Tassel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Delebecque, Yves Tassel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mesures conservatoires

Aspect économique

Navires

Droit maritime

Hypothèques maritimes

Privilèges (droit maritime)

Résumé

Les activités maritimes contemporaines, marquées par la forte croissance du commerce international, mettent en lumière les difficultés rencontrées par les armateurs et laissent envisager leurs besoins tant pour le financement des navires que pour l'exploitation de leur entreprise. Dans la démarche d'adaptation des structures armatoriales où la concentration joue désormais un rôle majeur, les propriétaires et les armateurs de navire de transport ou de pêche recourent, sans exception au crédit pour se procurer les capitaux soit pour créer, transformer ou augmenter leur flotte, soit pour exploiter leurs entreprises. Dans ce contexte, les sûretés ou les garanties sont alors les irremplaçables auxiliaires du crédit et deviennent de véritables instruments de crédit. Le crédit maritime s'accompagne d'un aspect réel dans la mesure où le patrimoine des compagnies de transport ou des armements de pêche contient un élément essentiel qui a toujours constitué le point d'abcrage du crédit maritime : le navire. La valeur économique énorme de ce bâtiment lui confère une place extrêmement importante dans le patrimoine de son propriétaire. Le crédit tiré de cette valeur s'organise ainsi autour de deux pôles : le crédit à l'exploitation et le crédit à l'investissement. Une opposition émerge alors entre le crédit traditionnel, incarné par les privilèges et hypothèques maritimes, face au crédit ''moderne'' qui s'incarne dans de nouveaux instruments à l'instar du crédit-bail, du lease back ou encore de la titrisation de portefeuille de navires.

Today's maritimes activities, marked by the strong growth of international commerce, show the difficulties met by shipowners and allow to foresee their needs in relation to financing ships and operating their companies. In the adaptation process of shipowner strucctures where mergers now play a leading role, owners and managers of ships for transport or fishing resort, without exception, to credit in order to obtain the funds needed to create, transform or increase their fleet or to run their companies. In that context, guarantees and securities are irreplaceable credit auxiliaries and become actual credit instruments. Maritime credits are accompanied by real aspects as the patrimony of shipping companies ou fishing operators contains an essential component that has always been at the root of maritime credits, that is the ship. The huge economic value of the vessel makes it an extremely big part of the owner's property. The credit derived from that value is organized around two points : the operating credit and the investment credit. Thus the opposition appearing between traditional credit, represented by the maritime liens and maritime hypothec, and the ''modern'' credit represented by new instruments such as leasing, lease back or publicity rated seciritisation of a fleet of vessels.