Les cadres contractuels des collectivités territoriales : interactions et hybridations dans la conduite de l'action publique locale

Territorial authorities and their managerial staff : interactions and combination within local public action

• Auteur / Autrice : Bernard Fath
• Direction : Pierre Sadran
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut d'études politiques de Bordeaux (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Sadran
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Sadran, Jean-Daniel Chaussier, François Rangeon, Christian Bidégaray, Hubert-Gérald Hubrecht, Éric Kerrouche
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Daniel Chaussier, François Rangeon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Emplois

Fonction publique

Agents non titulaires

Cadres (personnel)

Prise de décision

Collectivités locales

Réforme protestante

Administration publique

Décentralisation administrative

Résumé

L'Etat se réforme et avec lui l'administration des cadres territoriaux apparaît en mutation. La redistribution des rapports de pouvoir au sein de l'administration se fait ressentir jusque dans la gestion des collectivités territoriales chargées de mettre en oeuvre l'essentiel de l'action publique territorialisée. Or, des acteurs administratifs territoriaux apparaissent munis d'un positionnement juridique antinomique à la construction statutaire affirmée par les acteurs politiques : les cadres contractuels. Parce que l'encadrement a un rôle pivot pour la mise en oeuvre des politiques territoriales auprès des élus, donc dans la conduite de l'action publique, il convient d'envisager la portée signifiante de leur place, leurs rôles et d'en mesurer les effets dans la relation de pouvoir que ces nouveaux acteurs paradoxaux entretiennent avec le pouvoir local voire la démocratie territoriale. La contractualisation de l'encadrement dans la conduite de l'action publique territoriale pourrait s'analyser comme un mode de changement du système politico-administratif territorial combinant plusieurs registres concomitants et contradictoires entre eux ; le comportement du cadre contractuel pourrait servir de révélateur d'une triple érosion du modèle classique d'administration et des dichotomies qu'ils véhiculent : entre les sphères publiques et privées, entre une approche statutaire de carrière et une approche non statutaire, entre l'imputabilité politique et administrative. Ce sera pour nous l'occasion, fondée empiriquement sur une double vaste enquête auprès des cadres contractuels territoriaux et des élus locaux de formuler la thèse selon laquelle les cadres contractuels illustreraient un phénomène de changement administratif doux combinant à la fois un mode de régulation par ajustement incrémental et une mutation masquée du modèle classique du système politico-administratif local.

The State is revising the role of territorial authorities by redistributing some of their jurisdictions within the administration, which has an impact on the management of territorial authorities themselves. However, some territorial officials and the local government, in the view of leading territorial public action, could be seen as a mean to to change politico-administrative system for the territories combining several styles being both associated and contradictory. Indeed, managerial staff behaviour could show the wearing off of the standard administrative system and the discrepancy they convey between the different levels within the private and public sector, between a statutory approach to work and a non-statutory approach, between the political and administrative attributions. Based on an inquiry with territorial managerial staff and local councillors, we will have the opportunity to show the argument according to which managerial staff could explain a smooth administrative change combining both a regulating system and a hidden transformation of the standard model of local politico-administrative system.