Les dérogations au secret médical

Infringement of patient confidentiality

• Auteur / Autrice : Cécile Manaouil
• Direction : Georges Fauré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Amiens

Mots clés

Mots clés contrôlés

législation et jurisprudence

Dossiers médicaux

Confidentialité

Dossier médical partagé

Secret médical

Résumé

Toujours proclamé, le secret est sans cesse remis en cause, pour des raisons qui, d'ailleurs, ne manquent pas de pertinence : impératifs judiciaires, préoccupations sanitaires, logiques sociales et nécessités gestionnaires. Le plus frappant est l'augmentation constante des dérogations. Alors que la société reste attachée au secret, socle de la déontologie médicale, le législateur, tout en voulant préserver le secret, se voit contraint de déroger au principe. Selon les principes qui les fondent, certaines révélations sont obligatoires, d'autres simplement autorisées. Des dérogations au secret sont justifiées par l'intérêt de la société et de la santé publique ou par l'intérêt du patient. La divulgation d'un secret médical reste sanctionnée mais la culture du secret disparaît. Nous proposons d'abandonner la notion de secret absolu, car le secret n'est pas une fin en soi et doit être mis en balance avec d'autres intérêts. Les dérogations devraient être clairement énoncées par la loi.

Without fail, patient confidentiality is always remarked upon and continuously called into question, for reasons that do not lack pertinence: judicial imperatives, health concerns, social logic and the necessary administration. The most remarkable is the constant rise in infringement. Whilst society remains attached to the concept of confidentially, the basis of médical ethics (the legislator) wants to préserve the concept of confidentiality but has come under pressure to move away from its principals. According to the founding principles, certain révélations are mandatory, others simply authorised. Breaching confidentiality in the interest of society and public health or in the interest of the patient is justified. The divulging of médical information remains sanctioned but the culture of confidentiality is disappearing. We propose to abandon the notion of absolute confidentiality because confidentiality is not absolute and has to be weighed up against other interests. Infringements should be clearly set out by the law.