L'organisation du sport par le contrat : essai sur la notion d'ordre juridique sportif

The organization of sport by the contract. Essay on sport legal order

• Auteur / Autrice : Gaylor Rabu
• Direction : Didier Poracchia, Fabrice Rizzo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Sports -- Droit

Résumé

Le recours au contrat comme technique d’organisation du sport révèle l’existence d’un véritable ordre juridique sportif. D’une part, le contrat fonde l’ordre juridique sportif. Les groupements sportifs sont construits sur la base d’un contrat original : le contrat-organisation, issu de la conjonction de la liberté contractuelle et de la liberté d’association. Il confère aux parties des pouvoirs normatifs et disciplinaires qui vont s’imposer aux membres. Les groupements sportifs vont ensuite structurer leurs relations grâce au contrat, tant au niveau national, que transnational. D’autre part, le contrat n’est pas seulement la source des autonomies organique et sociale du secteur sportif. Il permet également son autorégulation par la conciliation contractuelle des intérêts sous la forme de conventions collectives et par la réconciliation contractuelle des intérêts réalisée grâce à la construction d’un arbitrage sportif. L’ordre juridique sportif ainsi consacré, s’il est autonome par nature, entretient néanmoins des rapports de dépendance à l’égard de l’ordre juridique étatique. Celui-ci s’efforce d’assurer sa primauté de deux manières : il instaure une relation tutélaire avec l’ordre juridique sportif, que ce soit par la programmation partielle de la liberté contractuelle des fédérations ou de leurs membres ; il procède également au contrôle de légalité, veillant au respect des dispositions de l’ordre public économique et non-économique. Toutefois, cette relation de dépendance doit être relativisée à double titre. D’une part, les sujets de l’ordre juridique sportif s’attachent à en préserver l’autonomie. Le rapport de force est négocié jusqu’à s’inverser parfois. D’autre part, les juges et arbitres sportifs participent tous deux de la combinaison des deux ordres juridiques.

Using the contract as a sport organization scheme reveals the existence of a real sport legal order. On the one hand, the contract is the foundation of sport legal order. Sport groups are built on the basis of an original contract: the “organization-contract”, resulting from contractual liberty and association liberty. It confers powers to the parties and especially normative and disciplinary powers which will be imposed to their members. Then, sport groups structure their relationships thanks to the contract, at national and international levels. On the second hand, contract is not only a source of organic and social self-government for sporting sector. It also enables its autoregulation by the contractual conciliation of interests under collective agreements and by the contractual reconciliation of interests by sport arbitration. So accepted, sport legal order, even if it is self-governing by nature, carries on dependanced relationship with state legal order. This one attempts to ensure its superiority in two ways: by establishing a guardian relationship with sport legal order and by carrying out a legality control. However, this superiority has to be put in perspective: sport legal order subjects try to preserve their self-governing, and judges and sport adjudicators both participate to build up the two legal orders.