Le droit international et la liberté du travail : l'action de l'Organisation internationale du travail (OIT)

The international law and the freedom of work : the international labour organization (ILO)

• Auteur / Autrice : Rachid Rachid
• Direction : André Roux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation internationale du travail

Enfants -- Travail

Travail forcé

Droit du travail (droit international)

Liberté du travail

Résumé

La liberté du travail est conçue expressément ou tacitement, comme une liberté à double face : la liberté de travailler "la liberté positive du travail", mais aussi la liberté de ne pas travailler "la liberté négative du travail", par opposition aussi bien à l'interdiction de travailler qu'à l'obligation de travailler. La liberté "négative" du travail se traduit, pour tout individu, par la liberté de refuser un emploi qui lui est proposé ; elle se manifeste aussi, pour le salarié, de ne pas continuer à fournir son travail alors qu'il a décidé de rompre le contrat de travail. Elle s'oppose dans une large mesure au travail forcé, y compris le travail des enfants. Le droit de ne pas être astreint à un travail forcé est l'un des premiers des droits fondamentaux de l'homme au travail relevant du mandat de l'Organisations internationale du Travail (OIT). Parmi les moyens d'action utilisés par l'OIT pour contribuer à la protection de la liberté du travail, il convient d'analyser en substance l'activité normative de l'Organisation ainsi que son corollaire, le contrôle de l'application des normes internationales du travail. Face à l'efficacité relative de l'édifice normatif de l'OIT en la matière, d'autres actions non normatives peuvent être mises en oeuvre en vue de garantir la liberté du travail. Il s'agit, pour l'OIT, de promouvoir les droits fondamentaux de l'homme au travail et d'adopter des programmes de coopération technique. D'autres actions en dehors de l'OIT peuvent être prises en vue d'appliquer les normes relatives à la liberté du travail. Il s'agit des actions commerciales, mais aussi des actions juridictionnelles prises tant par les juridictions internes que par les juridictions internationales.

The freedom of work is conceived expressly or tacitly, as a two-sided freedom: the freedom to work “positive freedom of work“, but also the freedom to stay without a work “negative freedom of work“. The “negative“ freedom of work means to every one that he is free to refuse an employment which someone proposed to him. For the salaried, it means don't continue to provide his work where he decided to break the work's contract. In a large part of it, this freedom is against the forced labour, including the child labour. The right not to be limited to a forced labour is one of the first fundamental human rights of work coming under the “ILO” International Labour Organization’s mandate. Among the used means of actions of the ILO in its contribution to protect the freedom of work, it’s proper to analyze in substance the normative activity of the organization ant its corollary, the control of the international work norms application. Before the relative effectiveness of the normative structure of the ILO, other non normative actions could be established in order to guaranty the freedom of work. For the ILO, it concerns the promotion of fundamental human rights of work and the adoption of technical cooperation programs. Other actions outside the ILO could be considered to apply freedom of work norms. We are talking about commercial actions and legal one’s taken by internal jurisdictions and international jurisdictions.