Les droits des actionnaires dans la société anonyme : étude comparative des droits français, libanais et syrien

Of share holders in anonymous society : a comparative study of French, Lebanese and Syrian laws

• Auteur / Autrice : Gulli Maamo
• Direction : Dominique Velardocchio-Flores
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Syrie

Liban

Sociétés anonymes

Statut juridique

Actionnaires

Assemblées d'actionnaires

Études comparatives

France

Actionnaires -- Droit de vote

Résumé

Cette étude est consacrée aux droits des actionnaires dans la société anonyme en droit français, libanais et syrien. Elle s’articule autour deux points : Tout d’abord, une étude de la parenté des trois droits qui provient des origines. L’exposé des évolutions historiques de la société anonyme montre les raisons historiques de la parenté des textes actuels régissant cette société dans les trois systèmes juridiques étudiés, ainsi l’évolution juridique de la conception de la société anonyme. Quelques illustrations actuelles de la convergence entre les trois droits à étudier en matière des droits des actionnaires notamment le droit d’accès aux assemblées générales, les droits pécuniaires et les droits procéduraux. Ensuite, une étude détaillée de la divergence des trois droits révèle le détachement des droits libanais et syrien de leur modèle français, qui est du à l’évolution considérable de droit des sociétés en France. L’évolution concerne surtout le droit à l’information et le droit de vote.

The subject of this study is public limited company (PLC) shareholders’ rights under French, Lebanese and Syrian law. The study is in two parts: The first section looks at the origins of the three legal frameworks. The account covering the historical development of public limited companies and explaining the historical reasons for the origins of the current legal texts governing such companies in each of the three systems in question, then moves on to discuss the legal evolution of the concept of the public limited company. We give some current illustrations of similarities between the three, in particular regarding shareholders’ rights, especially that of attending general meetings, and financial and procedural rights. The second section is a detailed study of the differences between the three countries’ legislations showing how the Lebanese and Syrian company laws vary from their French model; differences due to the considerable development of company law in France, especially with respect to shareholders’ access to information and their voting rights.