Essai sur la clandestinité en droit privé
Auteur / Autrice : | Pauline Bougi-Amenc |
Direction : | Gaëtan Di Marino |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Résumé
La clandestinité est à l’origine une notion de fait qui a fait son entrée sur la scène juridique. Cet essai consiste à s’interroger sur l’intensité de cette « juridicisation ». L’émergence de la clandestinité en tant que notion juridique résulte de l’oeuvre combinée du législateur et de la jurisprudence. Au regard des textes, la clandestinité est essentiellement définie de manière objective à travers ses antonymes : la publicité, l’immatriculation ou l’apparence. Interprétant ces dispositions, la jurisprudence est venue introduire une dimension subjective consistant dans la prise en compte de la volonté de l’auteur de l’acte ou du fait juridique clandestin. De plus, en dehors de tout support textuel, la jurisprudence a fait émerger la notion d’infraction clandestine, soumise à un régime dérogatoire en matière de prescription de l’action publique. La systématisation du régime de la clandestinité est également un révélateur de son degré de « juridicisation ». Ce régime juridique se singularise par son caractère sanctionnateur, reflet d’une perception essentiellement négative de la clandestinité. La sanction présente diverses manifestations allant de la privation d’efficacité jusqu’à l’intégration dans les éléments constitutifs de l’infraction en passant par la nullité. Cependant, le régime de la clandestinité témoigne également de la reconnaissance d’une certaine efficacité de l’acte ou du fait juridique clandestin, ce qui a pu conduire à sa légitimation