Thèse soutenue

Recherches sur les adaptations du droit communautaire au droit de l'organisation mondiale du commerce

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Auteur / Autrice : Julien Chaisse
Direction : Rostane Mehdi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) établit un cadre juridique dans lequel les Membres s’engagent à mettre en œuvre les lois et réglementations en matière de commerce international dans une grande variété de secteurs. L’objectif de cette étude est d’examiner pourquoi et comment le droit de l’OMC est mis en œuvre et dans quelle mesure il a provoqué l’adaptation du droit commuanutaire. La conformité du droit communautaire au droit de l’OMC est obligatoire pour deux raisons. D’abord en déclarant que « chaque Membre assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu'elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe », l’Accord établissant l’OMC affirme l’obligation pour tous les Membres d’assurer une telle mise en conformité. Les conséquences juridiques de cette obligation sont discutées au regard des adapatations effectives du droit communautaire. Ensuite, l’OMC a établit un nouveau mécanisme de règlement des différends pour vérifier la mise en conformité du droit interne au droit de l’OMC. La contribution de ce mécanisme est analysée à la lumière de l’implication de la Communauté européenne dans les différends. Par ailleurs, cette étude se concentre sur l’évolution de la politique commerciale commune qui montre un accroissement important et progressif de la compétence communautaire, qui suppose une érosion consentie de leur souverinété par les Etats membres de l’Union européenne. Indirectement donc, l’OMC contribue à l’évolution structurelle de la Commuanuté européenne. Sur le plan théorique, cette étude identifie les caractéristiques propres au système de l’OMC qui assurent la mise en œuvre de son droit et contraint la Communauté europeenne de se conformer au normes internationales. Sur le plan pratique, elle donne une présentation des récentes modifications du droit communautaire et simultanément permet d’apprécier l’intégration de la Communauté européenne dans la gouvernance du commerce international.