Les opérations bancaires dématérialisées

Electronic banking operations

• Auteur / Autrice : Widad Chatraoui
• Direction : Jamel Djoudi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commerce électronique

Banque sur Internet

Droit de l'informatique

France

Internet -- Droit

Résumé

La thèse vise à présenter le régime juridique des opérations de banque effectuées par le biais d’Internet. Elle a pour objet de s’interroger sur l’incidence de la forme électronique du contrat bancaire sur la formation et les effets de ce contrat. Elle analyse les particularités de chaque opération bancaire (réception des fonds du public, opération de crédit et mise à disposition et gestion des moyens de paiement) effectuée via ce media.

The thesis aims to present the legal system of the electronic banking operations. The object is to wonder about the impact of the electronic form of the banking contract on the formation and the effects of this contract. The thesis analyses the distinctive features of each banking operation ( money receipt, credit operation and availibility and management of means of payment) realized by this way.