Thèse soutenue

La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

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Auteur / Autrice : Olivia Sabard
Direction : Fabrice Leduc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Tours
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

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Résumé

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Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. Au-delà et assez paradoxalement, alors que la cause étrangère est par elle-même une notion rétive à toute tentative de définition, elle éclaire un certain nombre de questions épineuses du droit de la responsabilité, qui se posent aussi bien en droit privé qu’en droit public. D’une part, la cause étrangère, précisément la force majeure, permet d’identifier la nature d’un régime de réparation. D’autre part, la cause étrangère est d’une utilité importante pour mieux comprendre la notion de causalité. Elle permet, en premier lieu, de mettre en évidence la distinction entre la causalité primaire – le lien de causalité qui unit le fait dommageable au dommage – et la causalité seconde – le lien de causalité qui unit le fait dommageable au comportement du débiteur de la réparation – alors que celle-ci n’est pas faite en pratique. Grâce à l’examen des solutions adoptées en droit public, il est apparu, en second lieu, que la causalité était divisible, qu’elle pouvait être fractionnée.