L'évolution du statut constitutionnel de la Défense nationale et de la condition militaire sous la Vème république

• Auteur / Autrice : Eric Koy
• Direction : Olivier Devaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

Militaires

Sécurité nationale

France

Défense

Résumé

''L'objet de cette thèse consacre sous l'apport constitutionnel et administratif du terme les transformations historiques de notre système de Défense pour en clarifier la réglementation au demeurant d'une réforme politique substantielle engagée le 31 juillet 2007 par le chef de l'Etat. Le principe juridico historique ayant conduit à revoir notre système de Défense, cette nouvelle situation politique s'est traduite en 2005 par une réforme du statut général des militaires en raison de la professionnalisation des effectifs. En cela, il convenait d'établir un constat de la situation actuelle tout en proposant des solutions aux insuffisances constatées à l'aube de la rédaction d'un nouveau Livre Blanc sur la Défense. ''