De la polyvalence à l'unité fonctionnelle de l'écrit

From the polyvalency to the functional unity of the written document

• Auteur / Autrice : Rhislène Seraïche
• Direction : Jacques Larrieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Contrats

Communication écrite

Résumé

L'écrit est ces dernières décennies devenu un instrument incontournable d'une bonne technique de formation des actes juridiques. Cantonné traditionnellement à un champ d'application restreint, il sort de plus en plus des frontières assignées. L'écrit en effet est présent partout. En droit c'est en premier lieu l'instrument sur lequel repose la preuve des droits subjectifs et la validité de certains actes. Mais, au-delà de cette approche binaire de l'écrit et quelque peu réductrice de son rôle véritable, l'écrit est un instrument sur lequel les individus s'appuient pour se souvenir des choses, élaborer des raisonnements complexes et communiquer. Bien que le droit ne reconnaisse pas individuellement ces fonctions, celles-ci sont loin d'être étrangères à la matière et ce, d'autant plus, qu'elles exercent d'une façon ou d'une autre, une influence non négligeable sur la volonté juridique. En témoigne notamment le développement du formalisme informatif, ainsi que le recours spontané à l'écrit dans le but de construire en commun un contrat qui unira des futures parties. L'écrit est en somme, un instrument poly-fonctionnel. L'analyse détaillée de chacune de ces fonctions révèle toutefois qu'au-delà de cette polyvalence fonctionnelle l'écrit vise en réalité un seul et même but : la protection de la volonté. Dès lors rien ne s'oppose à ce que l'on considère l'écrit comme un instrument doté d'une unique fonction décisive la protection de la volonté, protection assurée au moyen des différentes fonctions intermédiaires pré-citées et qui se manifeste tant sur le plan de l'efficacité juridique de la volonté que sur l'exigence de lucidité nécessaire à la conclusion des actes juridiques.