L'économie du contrat : essai d'une théorie néo-classique du contrat

The economy in contracts

• Auteur / Autrice : Barry Zouania
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats -- Interprétation

France

Contrats

Résumé

L'économie du contrat désigne l'équilibre du contrat voulu par les parties. Elle n'est ni une nouvelle condition de validité du contrat, ni un nouveau mécanisme garantissant l'équilibre contractuel jusque dans l'exécution, à l'instar de ce que peuvent être l'exception d'inexécution, l'action résolutoire ou le droit de rétention. Son originalité réside en ce qu'elle est un standard d'interprétation de la volonté des parties. Sa particularité par rapport à une règle d'interprétation générale, tient en ce qu'elle est une référence d'application particulière, une norme privée. L'avènement de ce nouvel instrument se révèle d'autant plus utile que l'interventionnisme du contractant ou du juge sur le contrat se développent actuellement de manière remarquable. L'économie du contrat montre alors que la force obligatoire s'attache moins à une volonté déclarée des parties, purement formelle et contingente, qu'au respect dû pour un certain équilibre des intérêts dans l'échange. Cette conception de la force obligatoire n'est pas simplement théorique mais véhicule avec elle des solutions concordantes concernant les causes et la date de la naissance des créances contractuelles, la durée contractuelle, l'intangibilité du contrat, ou encore la détermination de la loi applicable. L'économie du contrat est alors l'occasion d'un travail critique plus fondamental, du double point de vue historique et scientifique, sur la réduction conceptuelle du contrat à la seule dimension subjective de l'accord de volontés qui s'est lentement opérée au fil du développement puis du triomphe du consensualisme. L'économie du contrat rappelle que le contrat forme indivisiblement un échange de volontés (conventio) et un échange de prestations (synallagma), une commutation volontaire. Cette nouvelle règle d'interprétation jette ainsi un pont entre les deux éléments premiers de tout engagement contractuel ; elle relie la volonté à sa cause. Elle rappelle, en outre, au droit moderne, la valeur de l'antique conception du synallagma qui voit dans le contrat un échange, rappel d'autant plus utile que le contrat, que l'on dit actuellement " en crise ", est en quête d'identité et se cherche une philosophie. Elle permet, enfin, de ressusciter le trésor de savoirs parfois oubliés, propres à une culture juridique si ce n'est à une civilisation. La découverte ou redécouverte de ce fonds commun n'est pas son moindre mérite au moment où s'élaborent, à l'échelon européen et international, des projets de codification du droit des contrats.