La notion de recevabilité en contentieurx administratif français

The concept of admissibilty in french administrative litigation

• Auteur / Autrice : Issakha Ndiaye
• Direction : Jean-Arnaud Mazères
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Excès de pouvoir (droit administratif)

Recours administratifs

France

Contentieux administratif

Résumé

Deux axes majeurs dominent l’étude de la notion de recevabilité en contentieux administratif français : sa conceptualisation et sa signification institutionnelle. La dimension première s’inscrit dans le strict cadre du procès avec d’une part une demande formulée par l’administré et d’autre part, une autorité chargée de trancher le litige. La problématique à résoudre ici réside dans ce triple mouvement : compétence-recevabilité-fond. La dimension seconde est traversée par cette vision d’Hauriou qui disait que « la société est un tissu dont la trame est fournie par les volontés subjectives de l’homme, fille de sa liberté et la chaîne par des idées objectives ». Cette théorie de l’institution appliquée à la notion de recevabilité en contentieux administratif montre que les règles de celle-ci ne doivent pas se ranger du côté du paradigme dominant de l’individualisme méthodologique ni servir principalement la puissance publique : la recevabilité doit, grâce au juge, opérer une synthèse du subjectivisme individuel et de l’objectif social et c’est là où résident ses fondements.