Du bailliage des Montagnes d'Auvergne au siège présidial d'Aurillac : institution, société et droit (1366-1790)

From the "bailliage des Montagnes d'Auvergne" to the "siège présidial" of Aurillac; Institution, society and law (1366-1790)

• Auteur / Autrice : Béatrice Fourniel
• Direction : Jacques Poumarède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime

France

Présidiaux

Aurillac (Cantal)

Bailliages et sénéchaussées -- France

Résumé

En 1366, alors que l'Auvergne faisait partie du récent apanage constitué au profit de Jean de Berry, le roi réussit à installer un bailliage des exempts dans la ville d'Aurillac pour ses justiciables du haut pays. Après le retour de l'Auvergne à la couronne au début du XVème siècle, le bailliage des Montagnes siégeant à Aurillac devint la principale juridiction de Haute-Auvergne, confortée dans cette position en 1551 lorsqu'elle fut gratifiée de la compétence présidiale par Henri II. Jusqu'en 1790 les officiers de cette juridiction tinrent une position dominante dans la vie sociale de la cité. Situé entre pays de coutume et pays de droit écrit, le ressort de ce tribunal royal constitue un terrain propice à l'étude de l'application du droit dans les territoires frontaliers de cette limite juridique.

@In 1366, as Auvergne was a part of the apanage recently constituted for the benefit of Jean de Berry, the king succeeded in establishing a “Bailliage of Exempts” in the city of Aurillac for the justiciables from the High Country. After the return of Auvergne to the Crown at the beginning of the XVth century, the “Bailliage des Montagnes” sitting in Aurillac, became the main jurisdiction of Haute Auvergne, strengthened in that position in 1551 when it was granted the “Presidial Competence” by Henry II. Until 1790, the officers of this jurisdiction held a leading position in the social life of the city. Located between a country of custom and a country of written law, the competence of this Royal Court makes a field favourable to the study of law enforcement in the territories bordering this jurisdiction.