Le droit social du handicap en Côte d'Ivoire

Social right of the handicap in Ivory Coast

• Auteur / Autrice : Kouamé Hervé Abissa
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination à l'égard des handicapés

Côte d'Ivoire

Handicapés -- Statut juridique

Résumé

On entend par personne handicapée, toute personne ayant une déficience susceptible de compromettre ses chances d'obtention d'un emploi. C'est pourquoi la nécessité d'un droit spécifique à cette catégorie de personnes s'avère évidente si la société veut rendre effective leur droit à l'égalité des chances. C'est la finalité de la loi ivoirienne de 1998 d'orientation en faveur des personnes handicapées fondée essentiellement sur la discrimination positive. Il s'agit de contraindre les entreprises à embaucher des handicapés dans leur entreprise. Cependant, cette loi est loin du compte car la non prise en compte d'une vision globale risque de fragiliser le droit du handicap. On pourrait suggérer la question de la preuve de la discrimination qui appelle une reforme. Difficile en effet au handicapé de prouver la discrimination à l'emploi fondé sur le handicap lorsque cette discrimination est masquée. Par ailleurs, sans vouloir nier les conséquences invalidantes d'accidents ou de pathologies, force est d'admettre que l'autonomie de la personne et ses chances d'intégration restent largement tributaires de son cadre de vie. Aujourd'hui, l'on parle de plus en plus de situation de handicap et non de handicapés. Le handicap n'est plus lié à un problème de santé et aux déficiences organiques ou mentales de la personne mais à l'environnement dans lequel cette personne se trouve. Nous sommes de plus en plus dans un concept sociologique qui prend en compte la situation et non le handicap. On recherche des réponses sociales et non médicales aux problèmes des handicapés. C'est pourquoi, une vision globale du droit du handicap s'impose si la Côte d'Ivoire veut se doter d'une législation du handicap efficace.