Essai sur la procédure d'assistance éducative

• Auteur / Autrice : Marie Cavalié
• Direction : Claire Neirinck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parents et enfants (droit)

Protection de l'enfance

Assistance éducative

Résumé

L'assistance éducative est née en 1958 à la suite du constat des carences de l'État dans la prise en charge des enfants en danger. Instituant une protection judiciaire du mineur conçue comme une assistance à la fonction parentale et non comme une sanction, elle constitue alors une solution innovante. Depuis cette époque, cette institution n'a que peu évolué, malgré les nombreuses réformes, essentiellement procédurales, qui ont jalonné son histoire et la décentralisation de la protection administrative de l'enfant en danger. Aujourd'hui, la protection de l'enfance souffre de son incohérence. L 'assistance éducative est ambiguë car bien que fondée sur un humanisme de pensée qui consacre le soutien à la fonction parentale pour le bien être de l'enfant, cette procédure judiciaire atypique développe de nombreuses contradictions qui desservent son efficience.