Droit administratif et régulation des médias : étude d'une relation juridique en mutation

Administrative law and media regulation study of an evolving legal relationship

• Auteur / Autrice : Julien Saint Laurent
• Direction : Serge Regourd
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médias -- Droit européen

Médias -- Droit

Médias audiovisuels -- Droit

France

Droit administratif

Résumé

Le droit administratif participe à la régulation des médias. La régulation de la presse, celle de la communication audiovisuelle et plus marginalement celle de la communication en ligne supposent l’existence d’un « droit administratif des médias » qui encadre les ingérences publiques dans la liberté de communication. Ce droit administratif des médias mérite d’être étudié car il a non seulement été influencé par la spécificité de son objet mais également par les évolutions juridiques (européanisation, constitutionnalisation, …), économiques (libéralisation, mondialisation, ��) et techniques (convergence des médias, …) contemporaines. Pour correctement l’envisager, il est nécessaire de s’interroger sur sa pérennité et sur les particularités de sa configuration. Pour expliquer sa pérennité, il convient de déterminer ce qui le sous-tend, c’est-à-dire de dégager ses fondements propres. Ces derniers, hétérogènes, vont de la nécessaire conciliation de la liberté de communication avec des buts considérés comme légitimes au plan supralégislatif (pluralisme, ordre public, …), à la poursuite d’objectifs plus spécifiques (qualité de l’information et des programmes). L’étude des particularités de la configuration du droit administratif des médias suppose quant à elle d’analyser son évolution caractéristique. En effet, ce droit a non seulement dû se construire en s’adaptant aux propriétés des médias mais aussi en tenant compte des mutations contemporaines précitées. Son évolution a été marquée par deux mouvements parallèles de sophistication et d’ajustement. Ils ne masquent que fort mal son conformisme et son infléchissement croissant.

The regulation of the printed press, audiovisual communication and, less frequently, the internet supposes the existence of an ‘administrative law for the media’ governing the right of the State to intervene in matters of freedom of communication. The current situation of the ‘administrative law for the media’ has been especially influenced by the specificity of the media and also by the rapid evolution of the legislative environment (Europe, etc. ), the economy (globalisation, etc. ) and technology. In order fully to grasp all the implications, we need to question the continued existence and the specificities of the ‘administrative law for the media’. To be able to assess its stability, we need to define its foundations. These range from the need to reconcile the practise of freedom of communication with protecting certain legitimate interests to the more specific need to guarantee the quality of the media. The study of the specificities of the ‘administrative law for the media’ requires an appreciation of its evolution, which has been heavily influenced by two movements, one of sophistication and the other of adjustment. These have done little to conceal the considerable rigidity and tendency to conform inherent in the ‘administrative law for the media’.