Thèse soutenue

Acquisitions d'entreprise avec effet levier : aspects juridiques et fiscaux
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Auteur / Autrice : Jean-Paul Coudray
Direction : Arnaud Raynouard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'acquisition d'entreprise avec effet levier ou LBO (Leveraged Buy Out) consiste acquérir une entreprise (cible) par l'intermédiaire d'une société holding (NewCo) qui finance ce rachat au moyen d'une faible part de fonds propres et d'une large part de dettes contractée auprès de ses associés (investisseurs) ou d'établissements de crédit et déduit les intérêts de cette dette. L'effet levier est financier, juridique et fiscal. L'effet de levier financier est obtenu lorsque la dette est moins chère que les fonds propres. Cela permet alors un rendement de l'investissement supérieur à celui financé uniquement par fonds propres. L'endettement permet, en outre, d'augmenter la capacité financière des acquéreurs. L'endettement se compose généralement de plusieurs types de financements. La dette est composée d'une part privilégiée (senior) et d'une part subordonnée (junior). Le LBO ne se pratique que sur des cibles dont les capacités financières sont suffisantes car le remboursement de la dette contractée par NewCo est effectué au moyen des produits encaissés par NewCo sous forme de distribution des résultats réalisés par la cible. Ces opérations de remboursement sont encadrées par de nombreux garde-fous tels que l'intérêt social et la prohibition de l'assistance financière. Ces limites sont justifiées par la protection de la cible, de ses associés et de ses créanciers. La rémunération des investisseurs se fait à l'issue de l'opération et non de façon étalée comme c'est le cas pour les prêteurs. En effet, la rémunération des investisseurs est obtenue par le gain réalisé au moment de la sortie, du moins lorsque les conditions économiques et sociales le permettent.