Thèse soutenue

Le droit administratif de Charles Eisenmann

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Auteur / Autrice : Nicolas Chifflot
Direction : Olivier JouanjanPatrick Wachsmann
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit administratif
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Strasbourg 3

Mots clés

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Résumé

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L’œuvre de Charles Eisenmann (1903-1980) est reconnue comme une contribution majeure et originale à la théorie du droit administrtif. Ses Cours de doctorat forment un corpus de grande ampleur embrassant, dans une perspective théorique, les principaux chapitres du droit administratif. L’œuvre de Charles Eisenmann en droit administratif n’a pas fait l’objet d’une lecture d’ensemble, éclairant sa pratique de la disputatio et la restituant dans le projet de l’auteur. Cette thèse se concentre sur ce double aspect, en exposant la méthode critique de l’auteur et en cherchant à déceler les idées substantielles qui animaient, sous le couvert de la science, le propos eisenmannien en droit administratif. Introducteur de l’œuvre de Kelsen en France, Charles Eisenmann a transposé au droit administratif français le critique normativiste du dualisme du droit privé et du droit public, ainsi que celle du dualisme du droit et de l’État. Cette inspiration kelsénienne a guidé son analyse du thème de l’autonomie du droit administratif et sa réfutation des conceptions institutionnelles de l’Administration. En repensant le rapport entre l’administration et le droit, Charles Eisenmann a voulu définir une théorie juridiquement pure du droit administratif. Mais Charles Eisenmann ne fut pas aussi kelsénien que l’on croit. Dans sa théorie de l’action administrative, l’auteur s’est concentré sur les données extra-juridiques qui forment l’objet du droit de l’action administrative, à savoir les individus destinataires des normes. Cette approche lui a permis d’affirmer un positivisme plus sociologique que juridique, établissant une correspondance plus étroite entre validité et efficacité des normes.