Les évolutions contemporaines du statut de la fonction publique en France : une institution à l'épreuve de la modernisation

The contemporary evolutions of the civil service statute in France. An institution put to the test of modernization

• Auteur / Autrice : Simon Blanchet
• Direction : Guy Quintane
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bureaucratie

Personnel -- Motivation

Gouvernance

France

Fonction publique

Résumé

Depuis le début des années 1980, la fonction publique française subit un phénomène de contestation. Son statut a dès lors été de nombreuses fois réformé en s'appuyant sur une doctrine nouvelle pour cette institution : le management public. Ces réformes se sont notamment fondées sur la mise en oeuvre de procédés de contractualisation, d'incitation ou de gestion prévisionnelle des ressources humaines. La fonction publique a alors été transformée dans le sens d'une plus grande responsabilisation et individualisation des agents ainsi que d'une volonté d'assouplir le fonctionnement de l'organisation. Les évolutions sont analysées à partir de l'hypothèse d'une actuelle "réinstitutionnalisation" de la fonction publique. Outre l'émergence d'une nouvelle rationalité hybride, cette institution voit son idée se renouveler. Entre autres conséquences , les fonctionnaires sont de moins en moins protégés dans leurs relations avec leurs supérieurs hiérarchiques.

Since the beginning of the eighties, the French civil service has been challenged. Its statute has therefore been reformed many times relying on a new doctrine for this institution : public management. Theses reforms have notably been based on techniques of contractualization, performance-related-pay, or strategic human resources management. Thus, the civil service has been tranformed towards more responsibilization and individualization of the agents as well as aiming at a more flexible organization. Theses evolutions are analysed from the hypothesis of a current " re-institutionnalization" of the civil service. Beyond the emergence of a new hybrid rationality, this institution see its idea renewed. Amongst other consequences, the civil servants are less protected in their relations with their superiors.