Les conflits de lois en matière de filiation

• Auteur / Autrice : Pascaline Leroy-Renault
• Direction : Patrick Courbe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Filiation

Résumé

La question de la loi applicable en matière de filiation a une importance considérable en droit international privé, importance pratique, d'abord, du fait de la multiplication des déplacements internationaux, et importance, ensuite, dans la théorie des conflits de lois où cette question a connu une évolution importante, les solutions positives ayant fait appel à des sources et à des méthodes fort diverses. La première partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution des règles de conflit de lois. Elle met en évidence la complexité d'un droit international privé de la filiation reposant sur des règles de conflit nombreuses, issues des réformes législatives ou de conventions internationales, et donnant lieu à des difficultés d'interprétation et d'articulation. La seconde partie est consacrée à l'évolution des mécanismes conflictuels dans le droit international privé de la filiation, c'est à dire lors de la mise en oeuvre de la règle de conflit, renvoi et ordre public ont eux aussi subi de véritables transformations dans le jeu des règles de conflit en matière de filiation. Ces changements accentuent la complexité du système et ils mettent en lumière l'inadéquation des règles de conflit elles-mêmes, car leur application aboutit à un résultat qui peut se révéler insatisfaisant. Aussi sera-t-il proposé de modifier la règle de conflit applicable à la filiation, ce qui pourrait se faire dans le cadre européen, eu égard à l'impulsion donnée par le traité d'Amsterdam.