La réinsertion et l'exécution de la peine d'emprisonnement : essai d'analyse contractuelle

Reintregration and execution of the sentence of detention : attempt of contractual analysis

• Auteur / Autrice : Sophie Brassier
• Direction : Patrick Morvan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité

Intégration sociale

Prisonniers

Peines d'emprisonnement

Exécution des peines

Résumé

L'article 707 du code de procédure pénale, issu de la loin°2004-204 du 9 mars 2004 relative à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, témoigne d'une nouvelle rationalité pénale au cours de l'exécution de la peine d'emprisonnement. En plaçant, la réinsertion à l'acmé des finalités assignées à l'exécution des peines, il vient mettre en exergue un paradigme philosophico-idéologique puissant : le concept de responsabilité. Ce dernier, appréhendé dans toutes ses dimensions, grâce à une analyse croisée et idoine des approches juridique et psychocriminologique, rend compte de la construction des rapports d'altérité. Dès lors, la réinsertion s'inscrit dans le cadre éthique d'une justice restaurative et est le reflet d'une utopie sociale. Au-delà de ce premier pan dans la réflexion, la personne du détenu et les autorités chargées de l'exécution des peines appraraissent nécesairement parties prenantes d'un contrat atypique : le contrat d'application de la peine. Celui-ci vient renforcer l'idée selon laquelle tous, parties mais aussi tiers à ce contrat, doivent contribuer à la réinsertion dans un but de paix sociale. Non plus envisagée sous l'angle d'une finalité, la réinsertion se pense alors sous le prisme d'un processus de reconstruction de l'altérité lent, dynamique, interactif, jamais totalement abouti mais qui doit prendre son origine au cours de l'exécution de la peine d'emprisonnement. Ainsi, par le truchement de la mise en place de diverses stratégies et d'offres faites à la personne du détenu de se mobiliser différemment dans son existence, celle-ci a la potentialité, à l'instat de la personne de la victime, de retrouver une place sociale féconde

The article number 707 of the code of criminal procedure from the law number 2004-204 March 9th 2004 relative to the adaptation of justice to the evolutions of crime, testifies to a new penal rationality during the execution of the sentence of detention. By placing reintegration in the acme of the aims assigned to the execution of sentences, it highlights one philosophico-ideological powerful paradigm : the concept of responsibility. This one, studied in all its dimensions, thanks to a crossed and appropriate analysis of the legal and psychocriminological approaches, reports the construction of relations of otherness. From then on, reintegration enters the ethical frame of a restoring justice and consequently reflects a social utopia. Beyond the first aspect of the analysis, the prisoner himself and the authorities in charge of the execution of the sentence, appear inevitably stakeholders of an atypical contract : the contract of application of sentences. This one strengthens the idea according to which everybody, parties but also third parties concerned by the contract, must contribute to reintegration in a purpose of social peace. No longer thought in terms of finality, reintegration is consequently considered as a slow, dynamic, interactive, but never completely achieved, process of reconstruction of otherness, which has to take its origin during the execution of the sentence of detention. That way, through the implementation of different strategies and offers made to the prisoner himself to mobilize differently in his existence, the latter has the potentiality, following the example of the victim himself, to find a new productive social position