Le statut juridique des armes nucléaires en droit international

The legal statute of nuclear weapons under international law

• Auteur / Autrice : Amer Fakhoury
• Direction : Marcel Sinkondo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Légitime défense (droit international)

Armes nucléaires (droit international)

Résumé

Le but de cette thèse consiste à donner une meilleure compréhension des enjeux. Elle vise à donner une réponse juridique claire et sans aucune ambiguïté à des questions qui ont suscité et suscite toujours des réponses juridiques complexes et diamétralement opposées. Entre autres, la licéité de l'emploi de l'arme nucléaire, la licéité de la menace éventuelle, la licéité de la possession elle-même de l'arme nucléaire. Etant donnée l'aspect politique de la question, un examen minutieux de la dissuasion nucléaire et en particulier ses conséquences juridiques à l'encontre de droit international semble nécessaire. Cette dernière semble influencé le droit international voire même montré ses limites. La légitime défense nucléaire, dans ses quatre temps différents, préventive, préemptive, classique et qualifié, constitue une question centrale.

A legal statute, clearly and with out any ambiguity, of nuclear weapons seems to be confronted with particular difficulties. The policy or doctrine of deterrence is regarded as a large obstacle in the determination of this statute. The collapse of Soviet Union, the end of cold war and the intervention of an international jurisdiction do not seem to bring a final determination to the statute of the nuclear weapons. During debates having followed the advisory opinion of 1996, an important place was made on the negative influence of paragraph 105/2/E on the legal statute of the nuclear weapons. The paragraph in question points out a worrying reality and an interrogation always without answer. The existence of sevcral grey zones reveals that the international law is unable to prohibit the use or the threat of use of nuclear weapons in al1 circumstances.