L'évolution du droit des étrangers en France

Foreigner law evolution in France

• Auteur / Autrice : Khaoussou Sylla
• Direction : Jean-Claude Némery
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Expulsion des étrangers

Émigration et immigration -- Droit

France

Étrangers (droit)

Résumé

Le droit des étrangers est loin de satisfaire aux exigences de clarté, d’accessibilité et, partant, de sécurité juridique si l’on se réfère à l’éclatement de ses sources écrites. A coté des normes traitant incontestablement, de par leur objet, de l’entrée et de séjour des étrangers, d’autres s’adressent, de prime abord, à toute personne résidant en France, sans condition de nationalité. Pourtant notamment dans le domaine du travail et des prestations sociales, un examen plus approfondi de ces textes révèle que leur application est subordonnée à une contrainte spécifique de résidence et surtout de régularité, renvoyant par la même à l’exigence d’un titre de séjour. En effet une nouvelle forme de migration est née : les femmes sont devenues des actrices incontournables dans le processus migratoire. Dans cette thèse, l’accent est mis sur l’exemple de la femme sénégalaise. Par ailleurs, en multipliant les réformes, législateur et gouvernement n’ont pas procédé à la refonte de l’ordonnance N° 45-2658 du 2 novembre 1945, qui progressivement, a perdu son unité originelle et une certaine vocation codificatrice. Certains articles, profondément démembrés, sont aujourd’hui difficilement lisibles (notamment art 35 bis, ter, et quater). Cette thèse d’inspiration doctrinale et jurisprudentielle, doit être comprise comme le recensement des normes de droit constitutionnelles, communautaires, conventionnelles, pénales, civiles, administratives, législatives, et réglementaires se rapportant à l’entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire,à l’accès à la nationalité française et à l’asile politique.

The French foreigner law doesn’t satisfy to accessibility and clarity requirements that are necessary to legal protection of foreigner citizens. If numerous laws deal with the entry and residence of foreigner citizens, others directly deal with residence in France, without nationality conditions. But when it comes to work and social aids, all the conditions required lead to the result that a foreigner citizen absolutely needs a residence permit. But satisfying these conditions don’t give a foreigner the right to vote or to be elected. A new type of immigration has appeared: women are now a masterpiece in the migration process. This thesis will be focused on the example of Senegalese women. Despite all the reforms made, ordonnance n°45-2658 from November 2nd 1945 hasn’t changed, thus losing its original strength and effects. Various provisions of this text are presently difficultly readable and understandable (in example its article 35 bis, ter and quarter). This thesis is a count and an overview of legal rules dealing with entry and residence of foreigner citizens in France, French nationality principles and the right of asylum.