Le rôle de la multifonctionnalité agricole dans la restructuration du développement rural : l'exemple de la Politique Agricole Commune de l'Union Européenne

• Auteur / Autrice : Fogan Agbéko Nakou
• Direction : Renan Le Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Agriculture

Organisation mondiale du commerce

Développement rural

Développement durable

Politique agricole -- Pays de l'Union européenne

Résumé

En étant tenue à bout de bras par le pilier des mesures de soutien des prix et du marché de la Politique agricole commune (PAC), l’agriculture européenne s’est transformée en un abcès de fixation de tous les dysfonctionnements de la société. Ces dysfonctionnements prennent la forme d’une production victime d’excédents majeurs, d’une inflation des aides agricoles, d’une banalisation des ressources environnementales et d’une insécurité alimentaire. Aussi la prise en compte de ces effets négatifs s’est-elle traduite, au niveau des dispositifs communautaires, par l’affectation d’un second pilier de la PAC aux mesures de développement rural. Cette réorganisation de la PAC repose sur la multifonctionnalité agricole. Ce modèle de production se présente comme un concept dérivé du développement durable, car il s’attache à faire de la production agricole, une activité économique compétitive qui protège l’environnement et préserve les identités culturelles, en milieu rural. De ce fait, la multifonctionnalité agricole a été érigée en norme référentielle des deux piliers de la PAC, en raison de l’existence d’un lien consubstantiel entre agriculture et espace rural. Toutefois, le concept de multifonctionnalité agricole, non seulement pétri de contradictions en dépit de sa formulation simple, n’en est pas moins insoluble dans le jeu de la concurrence internationale. Ce double écueil remet, non pas en cause la légitimité d’un tel référentiel, mais son efficacité économique, eu égard aux charges structurelles que sa mise en œuvre nécessite. Cela réduit le rôle de la multifonctionnalité agricole à une simple modalité transitoire de restructuration d’une politique agricole soumise aux règles d’une libéralisation des échanges imposées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Mainly supported by the Common Agricultural Policy (CAP) and the control of the market prices, European agriculture has turned into a stigmatisation of all the dysfunctions of Society. Those dysfunctions are characterized by an excessive production, leading to an inflation of financial measures for agriculture, and to food insecurity due to a misjudgement of environmental resources. Considering those negative effects, a new pillar of measures has been developed in the frame of the CAP. The reorganization of the CAP is now based on “multifunctional agriculture”. This concept of production is rooted in sustainable development and attempts to turn agriculture into a competitive economical activity which also protects environment and cultural identities in the rural areas. Therefore “multifunctional agriculture” has been set up as a referential standard of the CAP by making a consubstantial link between agriculture and rural areas. The concept of “multifunctional agriculture”, in spite of its simple formulation, is made of contradictions and reveals itself to be unsolvable in the game of international competition. This problem calls into question not the legitimacy of this referential standard but its economical efficiency as its implementation requires important structural costs. The role of “multifunctional agriculture” is therefore reduced to a method of restructuring the CAP, now subjected to an irreversible liberalization of trade ruled by the World Trade Organization (WTO).