Thèse soutenue

La délicate succession d'États face à la reconnaissance internationale

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Auteur / Autrice : Alban Audrey Mapithy-Ma Mapithy
Direction : Françoise Thibaut
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

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Résumé

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L’apparition des nouveaux États sur la scène internationale constitue l’une des questions les plus controversées du droit international public. Ces mutations territoriales se trouvent à la base de la formation des États et sont qualifiées de succession États en raison du processus de substitution de souveraineté d’un État à un autre. Cela affecte également la responsabilité des relations internationales et le statut du territoire. La succession d’États doit donc être distinguée du changement de nom d’un État, du changement de gouvernement, ainsi que du changement de constitution. Ce n’est qu���en cas de mutation territoriale qu’il y aura succession d’Etats. Rien d’étonnant si le territoire, substrat principal de l’État se trouve à la base de cette définition ; car il soulève incontestablement la question de la délimitation spatiale qui constitue l’une des préoccupations majeures de l’Etat successeur ; s’y ajoutent celles de la succession aux droits et obligations internationales, de la succession aux biens et dettes d’État, et celle de l’identification des individus qui composent la population. Il est important de rappeler que la succession d’États ne dispose pas de règles propres universellement acceptées. Les échecs de codification des instruments internationaux dans ce domaine témoignent du caractère supplétif du droit conventionnel. Ce qui signifie que, dans la recherche des solutions, les règles du droit international général soient plus que jamais de première importance. Celles-ci, connaissent certaines difficultés d’application en raison de l’incidence des considérations politiques qui surgissent lorsque, intervient la reconnaissance internationale. Cette dernière est indissociable de la succession d’États, et répond à la fois à des considérations politique et juridique ; car le nouvel État a besoin d’être reconnu par les tiers pour son insertion dans la communauté internationale.