Les documents de planification locale

The local planning documents

• Auteur / Autrice : Aziza Ziani
• Direction : Jean-Pierre Henry, Marcel Sousse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Planification

Administration locale

Aménagement du territoire -- Aspect environnemental

France

Utilisation du sol -- Planification

Résumé

Réminiscence du mode organisationnel et décisionnel des villes, les documents de planification locale sont incontestablement et toujours d 'actualité en raison tant de leur multiplication en chaîne que de leur diversité croissante. Ils marquent d 'ailleurs le système juridique français à tel point qu 'il est désormais légitime de s 'interroger sur le devenir du droit (plus particulièrement celui du droit administratif et de son corollaire l 'administration) allant de pair avec ce phénomène fortement teinté « hybridité ». Mode(s) d 'organisation d 'activités dans un cadre territorial et temporel limitativement circonscrit, ils se caractérisent non seulement par le fait qu 'ils orchestrent l 'action administrative mais aussi dans le fait qu 'ils sont également constitutifs d 'un pouvoir assurant la modification de situations juridiques de par la seule volonté des autorités responsables de son élaboration. Nonobstant les maints efforts législatifs visant à accorder plus de transparence et d 'adhésion démocratique au processus décisionnel, ces pièces maîtresses de la gestion publique d 'une nature particulière constituent l 'ultime expression de l 'essoufflement de la démocratie locale. Deux caractéristiques permettent de les distinguer du large panel d 'outils mis à la disposition de l 'administration pour mener à bien sa mission d 'intérêt général : la planification temporalisée « rimant » avec anticipation d 'un futur proche et spatialisation équivalant à l 'application territoriale de l 'acte. Dès lors, ils évoluent, au gré du temps, pour devenir une catégorie à part entière. Unité ou disparité(s) ? Source de réformation de notre administration ou pas ? Cette nouvelle catégorie d 'actes d 'une nature « conventionnelle » entraînera-t-elle sur sa lancée les administrations les orientant vers plus de cohérence administrative et peut-être vers la fin des incessantes luttes entre administrations ? Doit-il pour autant être présagé l 'uniformisation progressive de l 'administration ? Demeurant dans l 'expectative, l 'essentiel de la démarche de la recherche consistera à identifier les éléments convergents et divergents dans le sens de la constitution d 'une nouvelle catégorie d 'actes et à établir dans quelle mesure ce nouvel instrument juridique provoque des conséquences dans l 'organisation de l 'administration.

Reminiscence of the organisational and decisional way of the cities, the local planning documents are indisputably topical because of both their multiplication and their expanding diversity. Besides they are still outstanding in the french legal system so much so that from now on we can legitimately ask ourselves about the future of the law (more particularly the administration law and its corollary the administration). Activities organisation ways in a restricting temporal and territorial defined case, they can be distinguished not only because they organise the administrative action but also because they set up a power which ensures the modification of legal situations with the only will of the authorities in charge of its elaboration. In spite of numerous legislative attempts to make the decision process clearer and fuller of democratic adhesion, these particular masterpieces of the public administration are the last expression of the breathless local democracy. Two caracteristics make them different from the numerous implements the administration can use to bring its general benefit mission to a successfull conclusion. The first one is the temporalized plannification “which rhyms” with the anticipation of a close future. The second one is the spatialisation which equals the territorial application of the law. Then they evolve with the time before becoming a complete category. Unity or disparity(ies)? Reformation cause or not of our administration ? Will this new serie of conventional acts will drag with her the administrations? Will they turn them towards more administrative coherence and maybe the end of unceasing wrestlings between administrations? Do we have to foresee the progressive standardization of the administration? As we have to wait and see, the main point will consist in identifying the divergent and convergent elements in the way of the constitution of a new series of acts. It will also consist in setting up how this new legal implement induces consequencies in the organisation of the administration.