Thèse soutenue

Les intermédiaires d'assurances à la lumière de la loi marocaine 17/99 du 7 octobre 2002 portant Code des assurances : statut et responsabilité

FR
Auteur / Autrice : Saad Al Banyahyati
Direction : François-Paul BlancTayeb Khaïssidi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR

Les intermédiaires d'assurances traités à la lumière du nouveau code des assurances marocains. Les courtiers et les agents d'assurances présentent des statuts et des responsabilités différents et sont tenus d’assumer des responsabilités qui ne sont pas les mêmes ; au moment où certains distributeurs (bancassureurs ; internautes…)se livrent à des opérations d’assurances dont les sources et fondements sont à chercher dans les textes autres que ceux régissant les intermédiaires traditionnels qui sont affrontés à une concurrence déloyale et renforcée par des pratiques jurisprudentielles peu cohérentes dans une activité où pourtant les conflits d’intérêt sont de taille.