Les procédures judiciaires de traitement de l'entreprise en difficulté au Maroc : entre le droit et la jurisprudence

Legal proceedings for ailing firms in morocco-between law and jurisprudence

• Auteur / Autrice : Bakr Anas Benani
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faillite

Maroc

Entreprises en difficulté (droit)

Résumé

Le présent ouvrage nous donne un éclairage sur les dispositions du livre V du Code de commerce marocain de 1996 notamment celles relatives aux procédures de traitement des difficultés de l'entreprise, complété d'une part par le droit comparé en particulier le droit français principale source de notre droit en la matière, et d’autre part par la jurisprudence marocaine et française. Au cours de l'introduction, nous avons exposé l'histoire de la faillite au Maroc, depuis le Protectorat jusqu’au Nouveau Code de commerce. La première partie a trait aux conditions de fond et de forme qui composent les deux premiers chapitres de cette partie. Un troisième chapitre dévoile les acteurs de cette ouverture. La seconde partie a, quant à elle, trait aux imperfections du redressement judiciaire. Un premier chapitre analyse la gestion juridique durant la phase de l'exploitation ; un deuxième chapitre traite de l'avenir de l’entreprise. Enfin un dernier chapitre est consacré aux imperfections des procédures de traitement de l'entreprise en difficulté au niveau théorique et pratique. En outre nous avons voulu apporter des solutions concrètes pour une meilleure application du Code de commerce parmi lesquelles nous pouvons citer à titre d’exemple, une formation plus poussée des juges en matière commerciale ; l'accroissement du nombre des experts comptables susceptibles de remplir les fonctions du commissaire aux comptes etc. De même certains textes juridiques doivent être épaulés par des décrets d’application en ce qui concerne les dispositions les plus contestées (ex. L'article 561 relatif à la cessation de paiement) notamment celles figurant dans le titre II du livre V du Code de commerce.

This work highlights the provisions of book V of the 1996 Moroccan commercial law, namely those related to the proceeding for ailing firms, completed, on the one hand, by the compared law, in particular the French law, which is the main source of our law on the subject and, on the other, by Moroccan and French case laws. In the introduction, we set out the history of bankruptcy in Morocco, since the protectorate and up to the new commercial law. The first part is connected with content and form conditions that make up the first two chapters of this part. A third chapter discloses the actors of this work. The second part is related to the shortcoming of legal adjustment. The first chapter analyses legal management during the operation stage; a second chapter deals with the firms future. Finally the last chapter is dedicated to the shortcomings of the procedures for ailing firms both at the theoretical and practical levels. In addition, we wanted to bring concrete solutions for a better implementation of the said law, among which as example, are an advanced commercial training for judges and the increase of the number of certified public accountants, likely to act as auditors etc. At the same time, some legal texts must be backed up by applying decrees concerning the most controversial provisions (for example: section 561 on the suspension of payment), namely those provided for in title II of book V of the commercial law.