Le bicamérisme et le processus de démocratisation en Algérie

Bicameral system and the process of democratization in Algeria

• Auteur / Autrice : Tahar Khouider
• Direction : Albert Lourde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Algérie

Bicamérisme

Résumé

Le débat sur l'opportunité du bicamérisme et sa légitimité est ancien. Ce système parlementaire serait pour les uns antidémocratiques parce qu'à leurs yeux la deuxième chambre n'est pas le reflet de l'expression populaire. Pour d'autres, le bicamérisme serait le garant d'un certain équilibre en démocratie. Malgré le débat suscité et les critiques qui s'en suivirent, la deuxième chambre a été adoptée par plusieurs pays démocratiques et beaucoup de constitutions des pays émergents l'ont adoptée. L'Algérie ne fait partie. Après trois décennies de monocamérisme, l'Algérie s'est rendue compte au prix d'un lourd sacrifice, des limites du système parlementaire suivi. La nouvelle constitution de 1996 a introduit le bicamérisme et le Conseil de la Nation fut installé le 4 Janvier 1998. Des l'installation de cette chambre, des voix se sont élevées pour décrier ce mode d'organisation parlementaire remettant en cause sa légitimité, son utilité et ses prérogatives. Cette thèse, la première en Algérie traitant ce sujet, tente de répondre à cette problématique, à la lumière des recherches effectuées et de l'expérience qu'a vécue l'auteur au Conseil de la Nation. Pour mener a bien cette tache l plus de cent ouvrages ont été consultés, ainsi qu'un certain de nombre de documents ayant trait au fonctionnement des deux chambres en Algérie. Le premier titre, constitué de trois chapitres, traite de l'introduction du bicamérisme en Algérie. Après un rappel historique de l'apparition du bicamérisme dans le monde, la place du bicamérisme algérien parmi les différents modèles connus, a té mis en exergue pour aboutir aux raisons ayant motivés le choix du bicamérisme en Algérie. Le deuxième titre à travers également trois chapitres est consacré à l'évaluation du bicamérisme en Algérie. C'est une approche basée sur l'analyse et la synthèse, dont le support documentaire est constitué essentiellement des documents officiels du Conseil de la Nation et de la première chambre. Malgré cette courte expérience et les quelques turbulences politiques vécues, ce système parlementaire a au courant de la première législature joué un rôle non négligeable dans la stabilité et la pérennité des institutions. Les représentants des collectivités locales ont trouvé par ce système un moyen d'expression des préoccupations de la base populaire. A travers le tiers désigné, nécessaire à notre avis durant cette période de transition ou l'ancrage démocratique n'a pas encore atteint le seuil de l'irréversibilité, des personnalités nationales et des représentants de la société civile ont pu participer à l'acte législatif. Malgré les faiblesses soulevées, notamment le déni du droit d'amendement au sénat, l'autonomie compromise des collectivités locales dont sont issus les deux tiers de sénateurs qui empêche l'émergence de cadres de haut niveau, les réserves émises à l'endroit du tiers désigné, on s'accorde à dire que le bicamérisme né dans les anciennes démocraties accompagne aujourd'hui dans les pays émergents, dont fait partie l'Algérie, la construction démocratique. Ce système fait intervenir dans l'acte législatif d'autres entités que la première chambre ne peut accomplir. Le bicamérisme est lié ainsi à la démocratie. Si la démocratie recule, le bicamérisme est menacé dans son existence. Personne aujourd'hui ne revendique la suppression de la deuxième chambre. Celle-ci est appelée à une plus grande démocratisation.

The debate on the appropriateness of the bicameral system and its legitimacy is old. This parliamentary system would be for the ones antidemocratic,becauseantidemocratic, because in their eyes, theeyes,the second room,roomisroom, is not the reflection of the popular expression. For others,theothers, bicamerismthe bicamerism would be the guaranteeing one of certain balance in democratydemocracy. Is spite of this debate, and criticisms which followed from there,thethere, the second room was adopted in several countries democratqiesdemocratizes and much of constitutions of the countries in the process of democratization adopted it. Algeria in fact part. After three decades of monocamerismof monocamerism, Algeria realized after a serious crisis, limits of this parliamentary system. Thus the Council of the Nation second room of the Parliament,Parliament was installed the January 04th 1998 under the terms of the provisions of the Constitution 1996. As of the installation of this room, voices rose to criticize this mode of parliamentary organization calling into question its legitimately, its utility, and its attributions. This thesis tries to answer these problems, research carried out and of the experiment that the anther lived with the Council of the Nation. For that, more than one hundred works and reviews were consulted. The first title, made up of three chapters, draft of the introduction of the bicameral system in Algeria. After a historical background of the appearance of the bicameral system in the word and the place of the Algerian system among the various known models, the various stages of the legislative institution were put epigraph to manage in the final chapter to approach the reasons having justified the choice of the bicameral system in Algeria. The second title, through also three chapters, is devoted to the evaluation of the bicameral system in Algeria. It’s a work of syntheses and analysis in the observation and the official documents of the Senate. In spite of this short experiment and the few political turbulences lived with the Council of the Nation, this political system has current of the first legislative played part in stability and perennially of the institutions. The representatives of the local communities found with the senate the ideal place of expression of the concerns of these entities. Through the indicated third necessary to our opinion during this transitional period or democratic anchoring the threshold of the irreversibility did not reach, of the personalities of the civil company could express it self. In spite of the raised weaknesses, in particular the refusal of right of amendment to the Senate, the compromised autonomy of the local communities which prevents the mergence of the high level local executives ,the reserves issued at the place of the designated members, one agrees to saying, whom the bicameral system born in the old democraticies, accompanies today in the emergent countries democratic construction and utilizes in the legislative act of other entities that the first room cannot achieve. The bicameral system is related to the democracy. If the democracy moves back, the bicameral system is threatened in its existence. Nobody today asserts the removal of the second room. The tendencies go rather toward its democratization.